Traduction de «reports could once » (Anglais → Français) :

These initiatives could – once adopted – provide answers to the challenges highlighted in this year's Labour Market and Wage Developments in Europe report, such as labour market segmentation and lack of protection of workers in non-standard forms of employment.
Une fois adoptées, ces initiatives pourraient apporter des réponses aux défis mis en évidence dans l'édition 2017 du rapport «Labour Market and Wage Developments in Europe», tels que la segmentation du marché du travail et la protection insuffisante des travailleurs occupant des emplois atypiques.

Once in force, tax intermediaries who provide their clients with complex cross‑border financial schemes that could help avoid tax will be obliged to report these structures to their tax authorities.
Une fois que les mesures adoptées aujourd'hui seront en vigueur, les intermédiaires fiscaux qui proposent à leurs clients des montages financiers transfrontières complexes qui leur permettraient d'éluder l'impôt seront tenus de déclarer ces structures à leurs autorités fiscales.

Whereas only medical and police reports could once verify a domestic violence allegation, the women's shelters now have taken on that function for women.
Alors que seuls des rapports médicaux et de police pouvaient jadis valider une allégation de violence familiale, les foyers de femmes assument maintenant cette fonction.

13.0% of the population aged 16 or over living in the European Union (EU) reported in 2014 not being able to get together with friends/family for a drink or meal at least once a month due to lack of resources, while 17.8% could not afford to regularly participate in a leisure activity.
Quelque 13,0% de la population de l'Union européenne (UE) âgée d'au moins 16 ans déclaraient en 2014 ne pas avoir les moyens de sortir chaque mois avec des amis ou des membres de la famille pour un verre ou un repas par manque de moyens financiers, et 17,8% ne pas pouvoir se permettre de participer à une activité de loisir.

Surely anyone in the House who took the time to look even once a year at the auditor general's report could clearly see in the report that the auditor general year after year after year cast a huge amount of criticism on the operation of the department of Indian affairs operations, the way natives are treated, the total lack of accountability for the funding, the billions upon billions of dollars of funding that have gone into native programs, and the zero accountability.
Tous les députés qui ont pris le temps d'examiner une fois par année le rapport du vérificateur général ont pu voir clairement dans ce rapport que le vérificateur général, année après année, critique vertement le fonctionnement du ministère des Affaires indiennes et la façon dont les autochtones sont traités au Canada. Il s'en prend également à l'absence totale de reddition de comptes quant au financement, en ce qui concerne les milliards de dollars consacrés à des programmes destinés aux autochtones dans tout le pays.

Once the House deals with Bill C-55, it could then consider Bills S-9 and S-12, if they are still held up in the House; Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act, at report stage and third reading, since that bill has now been reported back from committee; and Bill S-7, the Combating Terrorism Act, at third reading.
Il est donc très important que nous puissions l'adopter et le renvoyer au Sénat pour qu'il puisse l'étudier avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêt. Lorsque la Chambre aura terminé l'étude du projet de loi C-55, elle pourra alors étudier les projets de loi S-9 et S-12, s'ils y sont toujours retenus; le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui en est à l'étape du rapport et de la troisième lecture, puisqu'il a fait l'objet d'un rapport de comité; et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui en est à l'étape de la troisième lecture.

whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119,2 billion a year) and the US (EUR 94,9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;
considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

The committee, which would report once a year to the Department of Human Resources and Development Skills, could also submit a report to the House of Commons.
Le comité, tout en faisant un rapport une fois par année au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pourrait également en faire un à la Chambre des communes.

6. Report on the purpose of and implementing measures for the extraordinary set-aside: Mr Fischler said that this report will be available soon and suggested that it could be discussed at the Special Council in April. 7. Penalties for exceeding Maximum Guaranteed Quantity: This matter was put on the agenda at the request of Germany who is unhappy at the interpretation of the Council agreement i.e. that penalties continue to apply to a country who has exceeded their MGQ once, as long as the EU MGQ is exceeded (even though that country has subsequently reduced its production to within its MGQ).
6. Rapport sur la finalité et les mesures d'application du retrait exceptionnel des terres de la production Monsieur Fischler déclare que le rapport sera disponible sous peu et suggère de l'examiner à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil en avril. 7. Pénalités applicables en cas de dépassement de la quantité maximum garantie La question a été mise à l'ordre du jour à la demande de l'Allemagne que l'interprétation donnée à l'accord réalisé au Conseil ne satisfait pas. Selon cet accord, les pénalités continuent à s'appliquer à un pays ayant dépassé une fois sa QMG aussi longtemps que la QMG de l'UE est dépassée (même si, ensuite, le pays a réduit sa production pour la ramener dans les limites de sa QMG).