Vertaling van "representative tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, the representative of the Group of the Greens/European Free Alliance said here that the corporate income tax rate in Ireland should be raised to the European level, but that might actually be a death blow to Ireland, its growth and employment.
Par exemple, le représentant du groupe Verts/Alliance libre européenne a déclaré ici que le taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande devrait atteindre le niveau européen, mais cela pourrait signifier le coup de grâce pour l’Irlande, pour sa croissance, et pour l’emploi dans ce pays.

30. Recalls that tax havens represent a barrier to the implementation of the Lisbon Strategy, as they put downward pressure on tax rates and, in general, on tax revenues, thereby exacerbating the effects of tax competition, which erodes the fiscal sovereignty of Member States;
30. rappelle que les paradis fiscaux entravent la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, car ils exercent une pression à la baisse sur les taux d'imposition et, plus généralement, sur les recettes fiscales et parce qu'ils accentuent les effets de la concurrence fiscale, qui, à son tour, fragilise la souveraineté fiscale des États membres;

30. Recalls that tax havens might represent a barrier to the implementation of the Lisbon Strategy, if they put excessive downward pressure on tax rates and, in general, on tax revenues;
30. rappelle que les paradis fiscaux risquent d'entraver la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, s'ils exercent une pression excessive à la baisse sur les taux d'imposition et, plus généralement, sur les recettes fiscales;

The second step is to apply a representative tax rate, hypothetically, to each province's tax base, to see how much provincial government revenue it would generate per person.
La deuxième étape consiste à appliquer à l'assiette fiscale de chaque province un taux d'impôt hypothétiquement représentatif, pour déterminer le montant de recettes provinciales qu'il produirait par personne.

Finally, the Torres Marques report on a minimum standard rate for VAT represents tax harmonisation by the back door and threatens the UK's zero rates on children's clothes, food and newspapers.
Enfin, le rapport Torres Marques sur un minimum du taux normal pour la TVA constitue une tentative déguisée d'harmonisation fiscale et menace le taux britannique de 0 % sur les vêtements pour enfants, la nourriture et les journaux.

The statutory tax rate represents the legislated rate of tax, but in some countries capital gains are indexed to inflation (e.g. Ireland), are subject to other exemptions (e.g. individuals in France may annually exempt the first US$8,315 in gains from the tax, while individuals in Germany may exclude all gains from assets held at least 6 months), or the countries provide other incentives for capital investments.
Le taux d’imposition prévu par la loi représente le taux officiel; or, dans certains pays, les gains en capital sont indexés sur le taux d’inflation (comme en Irlande) ou font l’objet d’autres exemptions (en France, par exemple, les contribuables bénéficient chaque année d'une exonération sur la première tranche de 8 315 $ américains de gains en capital, tandis qu’en Allemagne les particuliers peuvent exclure tous les gains provenant d’actifs détenus pendant au moins six mois), ou d’autres mesures incitatives visant à encourager l’investissement en capital.

Finally, I should like to remind Senator St. Germain, with whom I had the pleasure of attending the same meetings in Vancouver, that the three witnesses from whom we heard - that is, the President of Mitsubishi and representatives of two other companies - told us that the result of their study, backed by KPMG, is that contrary to public perception, the corporate rate in Canada is lower than the corporate rate in the U.S. What is higher is the personal income tax rate.
Finalement, je rappelle au sénateur St. Germain, qui a assisté aux mêmes réunions de comité que moi, à Vancouver, les propos des trois témoins que nous avons entendus, c'est-à-dire le président de Mitsubishi et les représentants de deux autres sociétés. Selon eux, leur étude, financée par KPMG, montrait que, contrairement à l'impression générale, les taux d'imposition des sociétés au Canada sont moins élevés que ceux des États-Unis. C'est le taux d'impôt sur le revenu des particuliers qui est plus élevé.

Finally, the changes to the excise tax rates for tobacco products for sale in Quebec, Ontario and Prince Edward Island represent important first steps toward the long term restoration of uniform federal excise tax rates for tobacco products across Canada.
Enfin, les changements aux taux de la taxe d'accise sur les produits du tabac destinés à être vendus au Québec, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard sont un premier pas important vers le rétablissement à long terme de taux uniformes de taxe d'accise fédérale pour les produits du tabac vendus n'importe où au Canada.

I would like to ask the member who has been so busy being negative in making his comments in this House, why Quebec and he representing the Bloc Quebecois, never calculate the amount of dollars saved by the Quebec government and the Quebec people by the reduction of interest rates to benefit them and to use their priorities in the allocation of funds both as a result of the reduction in tax rates and the fact that they have had not only lower interest rates, but have had an increase and a transfer in tax points worth many millions of dollars?
J'aimerais demander au député qui fait tellement de remarques négatives à la Chambre, pourquoi le Québec et lui-même en tant que représentant du Bloc québécois n'ont jamais calculé les sommes que la réduction des taux d'intérêt a permis au gouvernement du Québec et aux Québécois d'épargner? Ils en ont profité et ont pu appliquer leurs propres priorités dans la répartition des fonds. Ils ont profité non seulement d'une réduction du taux d'imposition et de la latitude que leur donne la baisse des taux d'intérêt, mais aussi d'une augmentation de points d'impôt représentant des millions de dollars.