Vertaling van "representative thus appointed could " (Engels → Frans) :

On this basis, a 15-member administrative board could be envisaged, including six representatives appointed by the Commission and six by the Council -- representing the national executives -- and three, with no voting rights, representing the interested parties.
Ainsi, on peut imaginer un conseil d'administration composé de quinze membres, six étant désignés par la Commission, six par le Conseil -en tant que représentants des exécutifs nationaux- et trois, sans droit de vote, qui seraient l'expression des parties intéressées.

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.
Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

This should include, on the one hand, an assessment of any emergence of tariff plans that include only domestic services and that exclude retail roaming services altogether, thus undermining the very objective of RLAH and, on the other, an assessment of any reduction in the availability of flat-rate tariff plans, which could also represent a loss for consumers and undermine the objectives of the digital single market.
Cet examen devrait porter, d’une part, sur l’éventuelle apparition de plans tarifaires incluant uniquement des services nationaux et excluant tout service d’itinérance au détail, ce qui compromettrait l’objectif même de l’IATN, et, d’autre part, sur une éventuelle réduction de l’offre de plans tarifaires forfaitaires, ce qui pourrait aussi léser les consommateurs et nuire aux objectifs du marché unique numérique.

However, if someone questions how they are appointed or the perception of how they are appointed, or if all of them are aboriginal people and the minorities are not represented, then there could be a perception of lack of justice in the system.
Toutefois, si leur nomination ou la façon dont les gens perçoivent leur nomination est mise en question, ou si tous sont des autochtones et que les minorités ne sont pas représentées, on pourrait avoir l'impression d'un manque de justice dans le système.

Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles could be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.
Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions pourraient être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.

In cases involving victims of criminal harassment where the accused is self-represented, the Crown could apply for the appointment of counsel to conduct the cross-examination of the victim.
Dans les cas de harcèlement criminel où l'accusé assure sa propre défense, la Couronne pourrait demander qu'un avocat soit nommé pour effectuer le contre-interrogatoire de la victime.

This motion is aimed at ensuring the proper representation of Canadian views and values through those members democratically elected to represent Canadians and could provide a unique balance and perspective in the process of judicial appointments.
Cette motion tend à assurer la bonne représentation des vues et des valeurs canadiennes par l'entremise des gens démocratiquement élus pour représenter les Canadiens et pourrait offrir un équilibre et un point de vie unique dans le processus de nomination des juges.

The minister representing the Crown could appoint the auditor.
Le ministre, qui représente la Couronne, pourrait nommer le vérificateur.

If a significant proportion of the employees had such participation rights before the creation of the SE they could only be reduced or removed with the consent of a qualified majority of the employee representatives, thus ensuring the protection of such rights.
Si un pourcentage important des travailleurs bénéficiaient de droits de participation avant la création d'une SE, ces droits ne pourraient être réduits ou supprimés qu'avec l'accord de la majorité qualifiée des représentants des travailleurs, ce qui aurait pour effet d'en assurer la protection.

They could provide people with the keys to access knowledge and thus represent an ethical challenge for public authorities and the private sector inasmuch as by incorporating e-commerce solutions these sites could charge for their use, or make it conditional upon the showing of advertising messages, the exploitation of personal data, etc.
Ils pourraient permettre de disposer de clés d'accès à la connaissance et constituer ainsi un enjeu éthique pour les pouvoirs publics et le secteur privé car en intégrant les solutions du commerce électronique, ces sites pourraient conditionner leur utilisation à paiement, à l'exposition à des messages publicitaires, l'exploitation des données personnelles etc.