Under the terms of their FP7 grants, researchers who receive EU funding in the fields of health, energy, environment, Information Communication Technology, research infrastructures, social sciences, humanities and science in society should deposit the full text of their research publications in an open access repository, to be made permanently available worldwide.
Conformément aux conditions des subventions de l'UE qu'ils reçoivent au titre du 7e PC, les chercheurs actifs dans les domaines de la santé, de l'énergie, de l'environnement, des technologies de l'information et des communications, des infrastructures de recherche, des sciences sociales et humaines et de la science et la société sont censés déposer le texte intégral de leurs publications dans un référentiel public qui les rendra accessible dans le monde entier de manière permanente.