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Traduction de «residence permits and then force them » (Anglais → Français) :

Jews would receive a visit by some official who would intimidate them into signing a declaration of intention to leave Egypt, which would then result in a cancellation of residence permits and then force them to leave the country.

À l'époque, les juifs recevaient la visite d'un représentant officiel qui, par l'intimidation, les forçait à signer une déclaration d'intention de quitter l'Égypte, ce qui entraînait l'annulation de leur permis de résidence et les obligeait à quitter le pays.


They are not confined to a permit book that forced them to sell to one particular point of entry.

Ils ne sont pas limités par un carnet de livraison qui les force à vendre leur production à un point d'entrée particulier.


Changes to applications for permanent residence on humanitarian and compassionate grounds and temporary resident permits came into force immediately; the transfer of responsibility for most pre-removal risk assessments (PRRAs) from Citizenship and Immigration Canada to the Immigration and Refugee Board is to come into force on 29 June 2013.

Les modifications apportées aux dispositions touchant les demandes de résidence permanente pour motifs humanitaires et les demandes de permis de résidence temporaire sont entrées en vigueur immédiatement; le transfert de responsabilité pour la plupart des examens des risques avant-renvoi (ERAR) de Citoyenneté et Immigration Canada à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié prendra effet le 29 juin 2013.


These gangs often dupe mainly young women and then force them to work as prostitutes.

Ces réseaux trompent souvent des jeunes femmes, et les forcent à travailler pour eux comme prostituées.


It will then be crucial, for both Member States issuing the residence permit and those where third-country nationals need to be identified, to have a detailed list of the authorities responsible for carrying out checks on residence permits, in order to avoid misuse of these sensitive data.

Ainsi, il sera essentiel, tant pour les États membres qui délivreront les titres de séjour que pour les États membres où des ressortissants de pays tiers devront être identifiés, de disposer d'une liste détaillée des autorités compétentes auxquelles il incombera de contrôler les titres de séjour afin d'éviter toute utilisation abusive de ces données sensibles.


The aim is therefore to issue a short-term residence permit to the victims of these networks who cooperate with the courts or the police. A measure of this kind has been in force in Belgium, the Netherlands and in Italy and has had a very positive effect.

En effet, une telle mesure a été en vigueur en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie et elle s'est révélée très positive.


4. When Member States grant a short term permit to a person identified as a victim of one of the offences referred to under article 2 (b) and (c) with member of his/her family or persons treated as members of his/her family, they shall take this element into account when examining the possibility of granting them a residence permit on humanitarian grounds.

4. Lorsqu'ils délivrent un titre de séjour de courte durée à une personne qui a été victime avec des membres de sa famille ou des personnes assimilées à des membres de sa famille, les États membres en tiennent compte dans l'examen de la possibilité de leur délivrer un permis de séjour à titre humanitaire .


It should decide, as an emergency measure, to force the national governments to issue residence permits to those in need of them and, failing that, issue them, on behalf of the European institutions, with the requisite papers enabling them to live and work in the European Union.

Il devrait décider, à titre de mesure d'urgence, d'obliger les gouvernements nationaux à régulariser tous les sans-papiers et, à défaut, à leur accorder, au nom des institutions européennes, des papiers légaux qui leur permettent de séjourner et de travailler dans l'Union européenne.


Northern affairs has managed to introduce casino logging by calling three lotteries for timber permits and then cancelling them.

Le ministère des Affaires du Nord a réussi à implanter une formule casino dans l'exploitation forestière en organisant trois loteries pour l'attribution de permis de coupe de bois, qu'il a par la suite annulées.


So the models were to cap it at the existing level; take it down by 8%, this was so-called option B, and cap it there; and the third option, which was quite a lot more drastic, said cut the revenues by 20%, freeze them and then force them down by 3% a year thereafter by regulatory means on a presumed set of continuing productivity gains by the railways.

Il y avait donc trois options: plafonner les revenus à leur niveau actuel; les réduire de 8 p. 100, et c'était ce que l'on appelait l'option B; et la troisième option, qui était beaucoup plus radicale, consistait à réduire ce plafond de revenu de 20 p. 100, à geler les recettes à ce niveau et à les faire diminuer ensuite de 3 p. 100 par réglementation en partant du principe que les compagnies de chemin de fer continueraient à réaliser des gains de productivité.




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Date index: 2021-02-28
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