Vertaling van "resolution banking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution | resolution | resolving financial institutions
résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

bank resolution
résolution bancaire

cross-border bank resolution arrangement
entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As specified in the BRRD, resolution authorities, namely the Single Resolution Board and National Resolution Authorities, consider a list of criteria when determining MREL, such as bank's size, funding model, risk profile and the need to ensure that the bank is recapitalised appropriately post-resolution.
Comme le précise la directive BRRD, les autorités de résolution, à savoir le Conseil de résolution unique et les autorités nationales de résolution, se fondent, pour déterminer l’exigence minimale d’engagements éligibles, sur un ensemble de critères tels que la taille de la banque, son modèle de financement, son profil de risque et la nécessité d'une recapitalisation adéquate après la résolution.

The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.
Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

The Single Resolution Mechanism will apply the single Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive in respect of ailing banks from the participating Member States in this mechanism.
Le mécanisme de résolution unique appliquera l'ensemble de règles uniformes sur la résolution des défaillances bancaires prévu par la directive [.] à l’égard des banques en difficulté des États membres participant à ce mécanisme.

Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.
Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.

Therefore, the Commission envisages notably making a proposal for a single resolution mechanism which would govern the resolution of banks and coordinate in particular the application of resolution tools to banks within the banking union.
La Commission envisage donc notamment de proposer la création d'un mécanisme de résolution unique qui régirait la résolution bancaire et permettrait de coordonner, en particulier, l'application des instruments de résolution aux banques dans l'union bancaire.