Vertaling van "resolution process deters would-be investors " (Engels → Frans) :

Lack of a speedy resolution process deters would-be investors from making new investments for fear that the new revenues accruing would be syphoned off to furnish old loans.
L’absence de processus de résolution rapide dissuade les investisseurs potentiels de faire de nouveaux investissements, de peur que les nouveaux revenus qu’ils en tireraient soient détournés vers le remboursement d’anciens prêts.

The focus was to be on a broad definition of investor, the creation of a dispute resolution process that would involve investor state disputes, and a strong code on national treatment designed to enhance the security for investors and limit the discretion of government in regulating investment.
L'objectif en était de définir de façon libre l'investisseur, de créer un mécanisme de règlement des différends qui ferait participer les États investisseurs, et de créer un code musclé sur le traitement national conçu pour rendre les investissements plus sécuritaires et pour limiter la discrétion des gouvernements dans la réglementation de ces investissements.

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force simultaneously and to facilitate the resolution process, there is a need for institutions, authorities and market participants, including investors that are non-Union residents, to have a comprehensive view and compact access to their obligations and rights.
Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour faciliter le processus de résolution, il convient que les établissements, les autorités et les acteurs du marché, y compris les investisseurs ressortissants de pays tiers, aient d'emblée une vision globale de leurs droits et obligations.

There are worries about investor state dispute resolution processes that would hamstring local economic development initiatives.
Ils se préoccupent des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États, qui paralyseraient les initiatives locales de développement économique.

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.
le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de devoir être présentes physiquement.

The deposit guarantee scheme, however, contributes to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings.
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes à hauteur des pertes nettes qu'ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

The deposit guarantee scheme, however, contributes to funding the resolution process to the extent that it would have had to indemnify the depositors.
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution, à hauteur de l’indemnisation qu’ils auraient dû verser à ces déposants.

In addition to legislative and regulatory change, we're looking at a series of policy changes, such as an alternative dispute resolution process that would be brought in to address those types of issues.
En plus des changements à la loi et au règlement, nous envisageons d'apporter une série de changements au niveau des politiques, par exemple en mettant en place un processus de règlement des différends pour remédier à ce genre de problèmes.

My understanding is that we, CN, and CP as well, I believe, had worked with a number of shippers and shipper organizations and agencies to try to find a commercial dispute resolution process that would address the very concerns that you're talking about, and that Wade and Rob have spoken about in terms of the balance and how these things would be arbitrated, discussed, and resolved in the future.
Si je comprends bien, nous du CN, et cela vaut aussi pour le CP, je crois, avons travaillé avec un certain nombre d'expéditeurs et d'organisations d'expéditeurs pour essayer de trouver un mécanisme de résolution des différends commerciaux répondant précisément aux préoccupations dont vous parlez, et dont Wade et Rob ont parlé, concernant l'équilibre et la manière dont ces choses pourraient être arbitrées, discutées et résolues à l'avenir.

You've already, I'm sure, been more than overwhelmed with arguments about the dispute resolution processes that would lead to things like the Ethyl case.
On vous aura déjà, j'en suis certaine, inondés d'arguments à propos des mécanismes de règlement de différends qui déboucheront sur des dénouements comme celui qu'a connu l'affaire Ethyl.