Vertaling van "restriction dissemination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dissemination restriction | restriction of dissemination
restriction de diffusion | restriction de transmission

dissemination restriction
restriction de transmission | restriction de diffusion

dissemination of EU information [ dissemination of Community information | dissemination of European Union information ]
diffusion de l'information de l'UE [ diffusion de l'information communautaire | diffusion de l'information de l'Union européenne ]

disseminated copper sulphide [ disseminated Cu sulphide | disseminated copper sulfide | disseminated Cu sulfide ]
sulfure de cuivre disséminé

dissemination of information
diffusion de l'information

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]
restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

authorised dissemination | authorized dissemination
diffusion autorisée

Programme on the dissemination and utilisation of research results | Specific Programme for the dissemination and utilisation of scientific and technological research results | VALUE [Abbr.]
programme de diffusion et d'utilisation des résultats de recherche | programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche scientifique et technologique | VALorisation et Utilisation pour l'Europe | VALUE [Abbr.]

dissemination | dissemination of information
diffusion de l'information

modification-restriction system | restriction-modification system | restriction and modification system
système de restriction-modification | système enzymatique de restriction-modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are other examples where cultural institutions have accepted licences that restrict dissemination of the material to IP-addresses within the national domain.
Il y a d'autres exemples d'institutions culturelles ayant accepté des licences qui limitent la diffusion du matériel aux adresses IP à l'intérieur du domaine national.

2. Subject to any restrictions due to the protection of intellectual property, security rules or legitimate interests, each participant shall through appropriate means disseminate the results it owns as soon as possible.
2. Sous réserve d'éventuelles restrictions imposées pour des questions de protection de la propriété intellectuelle, des règles de sécurité ou des intérêts légitimes, chaque participant diffuse dès que possible, par les moyens appropriés, les résultats dont il est propriétaire.

‘processing’ means any operation or set of operations which is performed upon personal data or sets of personal data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, restriction, erasure or destruction.
«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Subject to any restrictions due to the protection of intellectual property, security rules or legitimate commercial interests, each participant shall through appropriate means disseminate the results it owns as soon as possible.
2. Sous réserve d'éventuelles restrictions imposées par la protection de la propriété intellectuelle, des règles de sécurité ou des intérêts commerciaux légitimes, chaque participant diffuse dès que possible, par des moyens appropriés, les résultats dont il est propriétaire.

2. Subject to any restrictions due to the protection of intellectual property, security rules or legitimate interests, each participant shall through appropriate means disseminate the results it owns as soon as possible.
2. Sous réserve d'éventuelles restrictions imposées pour des questions de protection de la propriété intellectuelle, des règles de sécurité ou des intérêts légitimes , chaque participant diffuse dès que possible, par les moyens appropriés, les résultats dont il est propriétaire.

Dissemination will be considered an integral task under all thematic areas, with appropriate restrictions for the security theme due to the confidentiality aspects of the activities, including through the funding of networking initiatives, seminars and events, assistance by external experts and information and electronic services in particular CORDIS.
La diffusion sera considérée comme une tâche intégrante au niveau de tous les domaines thématiques, avec des restrictions appropriées pour le thème de la sécurité du fait de la confidentialité des actions, notamment par le financement d'initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information et électroniques, en particulier CORDIS.

- Restrictions on onward transfers to third countries: this considers primarily restrictions on use and further dissemination in order to avoid circumvention of the agreement when PNR data is made available to another third country.
- restriction des transferts ultérieurs à des pays tiers: cette restriction concerne essentiellement l'utilisation et la diffusion ultérieure des données et vise à éviter le contournement de l'accord lorsque les données PNR sont transmises à un autre pays tiers.

It shall do so in the case of the indirect actions referred to in Articles 9(1) and 9(3)(new)(c) by way of a call for proposals, which the Commission shall determine, publish and disseminate in accordance with Article 9(1) and which shall be restricted, if necessary, to indirect actions already under way.
Pour les actions indirectes visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 3 (nouveau), point c), elle le fait par le biais d'un appel à propositions qu'elle définit, publie et diffuse, conformément à l'article 9, paragraphe 1, et qu'elle limite le cas échéant aux actions indirectes qui sont déjà en cours d’exécution.

77. Is extremely concerned at violations of the dignity of women through pornography on the Internet and at the dissemination via the Internet of pornographic and racist material which would be punishable by law if disseminated in the Member States; calls on the Commission, in the future debate on the information society, to consider technical and legal measures to combat at European and global level the problem of the use of the information superhighways for criminal purposes, including trafficking in women and children and pornography, and to investigate measures to restrict access for young people to pornography on the Internet.
est extrêmement préoccupé par les atteintes à la dignité des femmes qu'exerce la pornographie sur Internet et par la diffusion, via Internet, du matériel pornographique et raciste qui tomberait sous le coup de la loi s'il était répandu dans les États membres; invite la Commission, lors du futur débat sur la société de l'information, à examiner les mesures techniques et juridiques visant à lutter, au niveau européen et d'une façon globale, contre le problème de l'utilisation des autoroutes de l'information à des fins criminelles, comprenant notamment le trafic des femmes et des enfants et la pornographie, et à étudier les mesures destinées à restreindre l'accès par Internet des jeunes à la pornographie;

10. Is extremely concerned at violations of the dignity of women through pornography on the Internet and at the dissemination via the Internet of pornographic and racist material which would be punishable by law if disseminated in the Member States; calls on the Commission, in the future debate on the information society, to consider technical and legal measures to combat at European and global level the problem of the use of the information superhighways for criminal purposes, including trafficking in women and children and pornography, and to investigate measures to restrict access for young people to pornography on the Internet.
10. est extrêmement préoccupée par les violations à la dignité des femmes qu'exerce la pornographie sur Internet et par la diffusion, via Internet, du matériel pornographique et raciste qui tomberait sous le coup de la loi s'il était répandu dans les États membres; invite la Commission, lors du futur débat sur la société de l'information, à examiner les mesures techniques et juridiques visant à lutter, au niveau européen et d'une façon globale, contre le problème de l'utilisation des autoroutes de l'information à des fins criminelles, comprenant notamment le trafic des femmes et des enfants et la pornographie, et à étudier les mesures destinées à restreindre l'accès par Internet des jeunes à la pornographie.