Traduction de «restructuring process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Reserve Force of the Canadian Forces: restructuring process
La Réserve des forces canadiennes : le processus de restructuration

financial institutions restructuring process
processus de restructuration des institutions financières en difficulté

business process re-engineering [ BPR | business process reengineering | business process re-design | business process redesign | business process transformation | business process restructuring ]
reconfiguration des processus opérationnels [ restructuration des processus opérationnels | transformation des processus opérationnels ]

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

process of restructuring and modernization
processus de restructuration et de modernisation

aid for restructuring
aide à la restructuration

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community , the aid foreseen for sugar beet and cane producers for a maximum of five consecutive years should be maintained.
Afin d'atténuer les effets du processus de restructuration dans les États membres ayant octroyé l'aide à la restructuration prévue par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne , il y a lieu de maintenir l'aide prévue pour les producteurs de betteraves et de canne à sucre pour une durée maximale de cinq années consécutives.

New financing (i.e. financing which is necessary to implement the restructuring plan) and interim financing (allowing the business to continue to operate during the negotiation of the restructuring plan) will be protected under specific conditions in order to support the restructuring process of the company while negotiations are ongoing.
Les financements nouveaux (c'est-à-dire les financements nécessaires à la mise en œuvre d'un plan de restructuration) et les financements provisoires (qui permettent la poursuite des activités de l'entreprise pendant les négociations sur le plan de restructuration) seront protégés à certaines conditions, de manière à soutenir le processus de restructuration de l'entreprise au cours des négociations.

In this regard, the Commission notes that the Austrian authorities have agreed that Austrian Airlines will initiate a process to reduce its shareholding in SCA to 25 % and that Flughafen Wien AG, which currently holds 40 % of the shares in SCA, will not have a majority stake in SCA after this restructuring process.
À cet égard, la Commission constate que les autorités autrichiennes ont garanti qu’Austrian Airlines ouvrirait une procédure visant à réduire à 25 % sa participation dans SCA et que la société Flughafen Wien AG — qui détient actuellement 40 % des parts de SCA — ne possèderait pas la majorité de SCA à l’issue du processus de restructuration.

According to the Restructuring Communication, first, the restructuring plan has to demonstrate that the restructuring process which a beneficiary of State aid is undergoing is suitable to restore its long-term viability.
Conformément à la communication sur les mesures de restructuration, le plan de restructuration mis au point pour l’établissement financier bénéficiaire faisant l’objet d’une restructuration doit premièrement faire apparaître que ce dernier est en mesure de rétablir sa viabilité à long terme.

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community (14), the aid foreseen for sugar beet and cane producers for a maximum of five consecutive years should be maintained.
Afin d'atténuer les effets du processus de restructuration dans les États membres ayant octroyé l'aide à la restructuration prévue par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (14), il y a lieu de maintenir l'aide prévue pour les producteurs de betteraves et de canne à sucre pour une durée maximale de cinq années consécutives.

As regards the length of the restructuring process, the Polish authorities stated that both restructuring plans should be treated as a single plan as the failure of the first plan was not the fault of the company and the second restructuring plan essentially continued the incomplete financial restructuring of the first plan.
En ce qui concerne la durée du processus de restructuration, les autorités polonaises ont souligné que les deux plans de restructuration devaient être considérés comme un seul, car le premier plan avait échoué sans qu'il y ait eu faute de la part de l'entreprise et le second représentait en principe la poursuite de la restructuration financière inachevée prévue par le premier plan.

The restructuring measures provided for by this Regulation should be financed by raising temporary amounts from those sugar, isoglucose and inulin syrup producers which will eventually benefit from the restructuring process.
Il y a lieu de financer les mesures de restructuration prévues par le présent règlement en percevant des montants temporaires auprès des producteurs de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline qui profiteront à terme du processus de restructuration.

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community for at least 50 % of the quota fixed in Regulation (EC) No 318/2006, sugar beet and cane producers should be granted an aid for a maximum of five consecutive years.
Afin d'amortir l'impact du processus de restructuration dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue dans le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne pour au moins 50 % du quota fixé dans le règlement (CE) no 318/2006, il convient d'accorder une aide aux producteurs de betterave à sucre et de canne à sucre pendant une période maximale de cinq années consécutives.

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community (5) for at least 50 % of the quota fixed in Regulation (EC) No 318/2006, sugar beet and cane producers should be granted an aid for a maximum of five consecutive years.
Afin d'amortir l'impact du processus de restructuration dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue dans le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (5) pour au moins 50 % du quota fixé dans le règlement (CE) no 318/2006, il convient d'accorder une aide aux producteurs de betterave à sucre et de canne à sucre pendant une période maximale de cinq années consécutives.

To avoid such considerations impeding the restructuring process under way, objective and publicly disclosed criteria will have to be adopted for authorising restructuring operations in the banking sector.
Afin d'éviter que ces questions puissent entraver le processus de restructuration en cours, il est nécessaire d'établir des critères objectifs et publics pour l'autorisation des restructurations dans le secteur bancaire.