Vertaling van "retailers could only " (Engels → Frans) :

Under the proposed restrictions, retailers could only go to a wholesaler or the publisher of origin if they first obtained, as explained, the authorization of a Canadian distributor.
Selon les restrictions proposées, les détaillants ne peuvent s'adresser à un grossiste ou à l'éditeur d'origine que s'ils obtiennent d'abord l'autorisation d'un distributeur canadien.

Retailers could be considered to only sell the services provided by the products – the product remains in the producers’ ownership, and at the end of its life, it is their responsibility to manage the product in accordance with existing regulations.
On peut envisager que les détaillants ne vendent que les services associés aux produits – le produit reste la propriété des producteurs et il leur appartient de gérer la fin de vie de celui-ci conformément à la réglementation en vigueur.

Judging by Nova Scotia's experience, our recommendation to the government would have the following results: evading taxes on tobacco products would decrease radically, and the federal and provincial governments' revenues would increase considerably, without having to implement an additional structure; retailers could once again sell tobacco products and earn a reasonable profit; tobacco products would only be distributed through the legitimate distribution network, thereby serving the public interest; and all taxes on tobacco products consumed domestically would be collected.
D'après l'expérience de la Nouvelle-Écosse, notre recommandation au gouvernement donnerait les résultats suivants: diminuer radicalement l'évasion fiscale sur les produits du tabac et accroître considérablement les revenus des gouvernements fédéral et provinciaux sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une structure additionnelle; rétablir un marché où les détaillants pourraient vendre les produits du tabac en gagnant un profit raisonnable; s'assurer que, dans l'intérêt du public, ces produits ne soient distribués que par le réseau légitime de distribution; prélever toutes les taxes prélevées sur les produits du tabac consommés sur le marché intérieur.

So if you said to Save-On-Foods they could only sell at full retail, they might be less interested in being in books, which means the publishers would sell less and the authors would sell less.
Donc, si vous disiez aux dirigeants de Save-on-Foods qu'ils ne peuvent vendre qu'au prix de détail sans escompte, peut-être seraient-ils moins intéressés à vendre des livres, ce qui ferait que les maisons d'édition vendraient moins, et les auteurs vendraient moins.

(32) Since the objective of the action to be taken, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in PRIIPs , including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, and can therefore by reason of its effects be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(32) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment les uns des autres, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(32) Since the objective of this Regulation, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in investment products, including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, but can rather, by reason of its effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(32) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement, y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;

I ask you, given that the average wage in the manufacturing sector is, as you have said, higher than the service sector; given that not only the largest source of employment but the fastest growing sources of employment is in retail; and given that by your own chart here, retail and food and accommodation are among the lowest-paying jobs in the service sector, do you not think it's reasonable to assume that many workers who lose good-paying, secure jobs in the manufacturing sector could be faced with jobs that bear a relatively low wage in the service sector?
Étant donné que le salaire moyen dans le secteur manufacturier est, comme vous l'avez dit, plus élevé que dans le secteur des services; étant donné que le secteur du commerce du détail est non seulement la principale source d'emplois, mais le principal secteur de croissance d'emplois; et étant donné que selon votre propre tableau ici, ce sont les emplois dans les secteurs du commerce de détail et de l'hébergement et de l'alimentation qui sont parmi les moins bien rémunérés dans l'industrie des services, ne croyez-vous pas qu'il est raisonnable de supposer que bon nombre de travailleurs qui perdent des emplois bien rémunérés et stables dans le secteur manufacturier pourraient se retrouver avec des emplois qui sont relativement peu rémunérés dans l'industrie des services?

Previously retail investors could only access funds of funds that invested less than 10% of net assets in unregulated funds.
Auparavant, les investisseurs individuels ne pouvaient accéder qu'à des fonds de fonds investissant moins de 10 % des actifs nets dans des fonds non réglementés.

[Translation] This is the end of my remarks, but I could have gone on for hours, because at last we have an approach that makes sense (1225) [English] Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Madam Speaker, given the opposition of the Retail Council of Canada and many independent retailers to this deal, precisely because it is being brought into only one region, and they point out that it will mean higher costs for them and ultimately for consumers, and knowing the impact on Atlantic Canada will be especially difficult to deal with given the state of its economy, how can the member justify pushing for this deal when he knows it will hurt consumers in Atlantic Canada?
[Français] C'est la fin de mon exposé, mais j'aurais pu parler tellement plus longtemps, car voilà une approche qui a du sens (1225) [Traduction] M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Madame la Présidente, sachant que le Conseil canadien du commerce de détail et de nombreux détaillants indépendants s'opposent à cet accord, précisément parce qu'il ne s'applique qu'à une seule région, et ils signalent que cet accord fera augmenter les coûts pour eux et, en bout de ligne, pour les consommateurs, et sachant que l'impact de cet accord sur le Canada atlantique sera particulièrement difficile à absorber étant donné la conjoncture économique actuelle, comment le député peut-il justifier son appui à l'égard de cet accord lorsqu'il sait qu'il nuira aux consommateurs du Canada atlantique?