Traduction de «retain every such » (Anglais → Français) :

31. Every energy enterprise and every oil and gas dealer required by section 30 to keep documents, records and books of accounts shall, unless authorized by the Minister, retain every such document, record or book of account until the expiration of six years from the end of the reporting period to which the document, record or book of account relates.
31. Les entreprises énergétiques et les négociants en pétrole et en gaz tenus en vertu de l’article 30 de tenir des documents, dossiers et livres de comptabilité doivent, sauf autorisation à l’effet contraire du ministre, conserver ces documents, dossiers ou livres de comptabilité pendant six ans à compter de la fin de la période réglementaire à laquelle ils se rapportent.

(2) Every person required by subsection (1) to keep documents, records and books of account shall retain every such document, record or book of account until the expiration of six years from the day the relevant application for a certificate was filed, unless otherwise authorized by the Minister.
(2) Sauf permission du ministre, aucun document, dossier ou livre de comptabilité qui doit être conservé en application du paragraphe (1) ne peut être détruit avant l’expiration de six ans à compter de la date de présentation de la demande de ce certificat.

(c) the exporter keeps at the exporter’s place of business documents and records in respect of each exportation of steel for which a permit is issued, in such form and containing such information as will enable the country of origin of the exported steel to be determined, and retains every account and voucher necessary to verify the information contained in those documents and records;
c) l’exportateur doit, à l’égard de chaque exportation d’acier pour laquelle une licence est délivrée, garder à son lieu d’affaires les documents et dossiers dont la forme et le contenu permettront la détermination du pays d’origine de l’acier exporté, et conserver tous les états de compte et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces documents et dossiers;

(6) Where a person required by this section to keep records and books of account serves a notice of objection or where that person is a party to an appeal to the Tax Court of Canada under this Act, that person shall retain every record, book of account, account and voucher necessary for dealing with the objection or appeal until, in the case of the serving of a notice of objection, the time provided by section 169 to appeal has elapsed or, in the case of an appeal, until the appeal is disposed of and any further appeal in respect thereof is disposed of or the time for filing any such further appeal has expired.
(6) Une personne tenue par le présent article de tenir des registres et livres de comptes et qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel devant la Cour canadienne de l’impôt en vertu de la présente loi doit conserver les registres, livres de comptes, comptes et pièces justificatives nécessaires à l’examen de l’opposition ou de l’appel jusqu’à l’expiration du délai d’appel prévu à l’article 169 en cas de signification d’un avis d’opposition, ou, en cas d’appel, jusqu’au prononcé sur l’appel et sur tout autre appel en découlant ou jusqu’à l’expiration du délai prévu pour interjeter cet autre appel.

70. Every record that is required to be kept under these Regulations shall be retained in such a way that it can be provided to an authorized person within 30 days after a request is made to examine it under section 62 of the Act.
70. Tout document à tenir aux termes du présent règlement doit être conservé de manière à pouvoir être produit auprès d’une personne autorisée dans les trente jours suivant la date où il est demandé en vertu de l’article 62 de la Loi.

M. whereas, as stated in the Annual Growth Survey: advancing the Union’s comprehensive response to the crisis, ‘the positive export performance of some Member States shows that success in global markets relies on wider factors such as sector specialisation, innovation, and skills levels that enhance real competitiveness’; whereas, against the specific background of the crisis, undertakings in some Member States have taken a long-term approach and have made every effort to retain their well-trained and highly experienced workers;
M. considérant que, aux termes de l'examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise, «les résultats positifs de certains États membres en matière d'exportation montrent que la réussite sur les marchés internationaux repose non seulement sur la compétitivité des prix, mais également sur d'autres facteurs plus larges, tels que la spécialisation sectorielle, l'innovation et les niveaux de compétences permettant de renforcer la compétitivité réelle»; considérant que, dans le contexte particulier de la crise, des entreprises ont engagé une démarche de long terme en s'efforçant, dans plusieurs États membres, de ne pas licencier leurs salariés bien formés et très expérimentés;

M. whereas, as stated in the Annual Growth Survey: advancing the Union’s comprehensive response to the crisis, "the positive export performance of some Member States shows that success in global markets relies on wider factors such as sector specialisation, innovation, and skills levels that enhance real competitiveness"; whereas, against the specific background of the crisis, undertakings in some Member States have taken a long-term approach and have made every effort to retain their well-trained and highly experienced workers;
M. considérant que, aux termes de l'Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise, "les résultats positifs de certains États membres en matière d'exportation montrent que la réussite sur les marchés internationaux repose non seulement sur la compétitivité des prix, mais également sur d'autres facteurs plus larges, tels que la spécialisation sectorielle, l'innovation et les niveaux de compétences permettant de renforcer la compétitivité réelle"; considérant que, dans le contexte particulier de la crise, des entreprises ont engagé une démarche de long terme en s'efforçant, dans plusieurs États membres, de ne pas licencier leurs salariés bien formés et très expérimentés;