Traduction de «returning officer could ask whatever » (Anglais → Français) :

The returning officer could ask whatever questions are necessary in order to find out whether the elector should remain on the list or not.
Le directeur du scrutin pourrait poser les questions nécessaires afin de déterminer si le nom de l'électeur peut rester sur la liste ou non.

It makes sense to me that if you have somebody who's serving as a returning officer who for whatever reason is not performing their tasks as they should.that you allow the Chief Electoral Officer, who'd be the best judge, I would think, of whether or not that person is performing the task, to do the removal.
Je trouve logique que si un directeur du scrutin ne fait pas bien son travail, pour quelque raison que ce soit, qu'il revienne au Directeur général des élections de le révoquer, car il semblerait être la personne la mieux placée pour déterminer s'il y a lieu ou non de le révoquer.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

For future use, ICONet could function as an early warning system, in the coordination of return operations, and as a platform for information exchange for Immigration Liaison Officers (ILOs).
À l’avenir, ICONet pourrait servir de système d’alerte précoce dans le cadre de la coordination des opérations de retour et de plateforme d'échange d'informations pour les officiers de liaison «immigration».

For their part, Member States are asked to collect and provide better data on returns to enable a better assessment of the effectiveness of returns and where the assistance of the of the European Border and Coast Guard could usefully contribute.
Il est, dès lors, demandé aux États membres de recueillir et de fournir des données de meilleure qualité sur les retours, qui permettent de mieux évaluer l'efficacité de ceux-ci et de déterminer en quoi le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pourrait, par son assistance, apporter une contribution utile.

In case there is doubt surrounding a person's identity, a returning officer could ask for ID.
En cas de doute sur l'identité de la personne, le scrutateur pourrait lui demander une carte d'identité.

If we had the date of birth, when a person whose date of birth was 1928 and who looked 20 presented himself, the clerk and the deputy returning officer could ask him questions to determine whether he is really the person registered.
Si on avait la date de naissance, quand une personne dont la date de naissance est 1928 et qui semble avoir 20 ans se présenterait, le greffier et le scrutateur pourraient lui poser des questions pour vérifier si elle est vraiment la personne inscrite.

So, from the point of an investor, the Danish State could seek a return on its investment either by asking for remuneration in the form of interest on a loan or a return on a capital stake.
Par conséquent, du point de vue de l’investisseur, l’État danois pourrait chercher à obtenir le meilleur rendement possible de son investissement, en exigeant une rémunération sous forme soit d’intérêts d’un prêt, soit de rendement d’une injection de capital.

I urge the member to reread what I wrote because it has always been the position of the Government of Canada that a provincial government could ask whatever question it wanted, but that the question and the response would have to be evaluated in terms of clarity by the Government of Canada and that it would be useful for us to know in advance what we are dealing with.
J'invite le député à me relire, parce que cela a toujours été la position du gouvernement du Canada: qu'un gouvernement provincial pouvait poser la question qu'il voulait, mais que cette question et la réponse donnée devaient être évaluées en terme de clarté par le gouvernement du Canada et qu'il serait utile que nous sachions tous, à l'avance, à quoi s'en tenir à cet effet.