Vertaling van "revenue from corporate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revenue Canada Corporate Business Plan
Revenu Canada Plan d'entreprise

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

From Vision to Implementation: Key Corporate Development Documents for Revenue Canada
De la vision à la réalisation : Documents de développement ministériel clés pour Revenu Canada

corporate revenue | operating income | operating revenue | working income
produits d'exploitation

line rental revenue | revenue from leased line
recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée

revenue from exchange transactions
compensations

forest income | revenue arising from a forest
recettes de l'entreprise forestière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The budget is subject to the constitutional principle of universality, whereby all revenue and all appropriations are posted as two separate blocks, with no specific link made, for example, between revenue from corporation tax and an allocation such as a capital contribution to a public undertaking like EDF.
Ce budget est soumis au principe constitutionnel d'universalité en vertu duquel l'ensemble des recettes et l'ensemble des crédits sont inscrits en deux blocs distincts, sans qu'aucune liaison particulière ne soit établie, par exemple, entre une recette d'impôt sur les sociétés et un emploi tel qu'une dotation au capital au profit d'une entreprise publique comme EDF.

(c) a statement that indicates the total revenues of the province for the fiscal year and for the immediately preceding fiscal year from that portion of the revenue source referred to in paragraph 7(1)(b) that consist of revenues from corporation income taxes and revenues derived from government business enterprises as described in that paragraph and the portion of those revenues for each of those fiscal years that is received under a tax collection agreement with the Government of Canada;
c) un état indiquant les revenus totaux de la province, pour l’exercice et l’exercice précédent, provenant de la partie de la source de revenu visée à l’alinéa 7(1)b) qui représente les revenus tirés des impôts sur le revenu des personnes morales et les revenus tirés d’entreprises publiques visés à cet alinéa, ainsi que la partie de ces revenus pour chacun de ces exercices que la province a reçue dans le cadre d’un accord de perception fiscale conclu avec le gouvernement du Canada;

Without the measure, the revenue from the uncollected corporation tax would have been paid into the general revenue of the budget of the French state in 1997.
Sans la mesure en cause, le produit de l'impôt sur les sociétés non perçu aurait été versé aux recettes générales du budget de l'État français en 1997.

Also, taking into account higher revenue from corporation tax is unlawful, as it leads to confusion of the different roles of the State.
Au demeurant, la prise en compte d’un surcroît de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés est illégitime car elle conduit à une confusion des différents rôles de l’État.

They would have been drawn down earlier if they had been allocated to financing the 1996 reform — which the French Republic challenges incidentally — even by including in them the higher revenues from corporation tax, as argued by the French authorities.
Elles l’auraient été plus tôt si elles avaient été affectées au financement de la réforme de 1996 -ce que la République française conteste par ailleurs-, même en y intégrant le surcroît de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés, dont arguent les autorités françaises.

Specifically, beginning today—as the new fiscal year begins—and over just two years, revenue collected from personal income tax—from my colleagues, from me, from the people listening to us now, from workers and their families—will increase by 12% in the state's budget, whereas revenue from corporate income tax will drop by 14%. That is the shameful choice the Conservatives really made in the budget.
On voit notamment que, à partir d'aujourd'hui — on est au début d'un exercice financier — et sur une période de seulement deux ans, la part de taxes payées par les particuliers pris individuellement, donc autant mes collègues que moi, les gens qui nous écoutent, les travailleurs et leur famille, augmentera de 12 p. 100 dans le budget de l'État, tandis que la part des impôts des sociétés par actions, les entreprises, diminuera de 14 p. 100. Telle est la réalité du choix budgétaire honteux des conservateurs.

The Commission considers that the licence fee revenue, the transfers from the TV2 Fund (including advertising revenue for 1995 and 1996) and the Radio Fund, the exemption from corporate tax, the interest- and repayment-free loans, and the State guarantee for operating loans, together with access to a nationwide frequency on favourable terms, gave TV2 an economic and financial advantage, relieving it of operating costs that it would normally have had to bear through its budget.
La Commission estime que les recettes tirées de la redevance, les transferts ad hoc du fonds TV2 (dont les recettes publicitaires de 1995 et 1996) et du fonds radio, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, l’exemption du service des intérêts sur les emprunts, la garantie publique pour les prêts de fonctionnement et l’accès à une fréquence nationale à des conditions favorables confèrent à TV2 un avantage économique et financier qui lui épargne les coûts d’exploitation qu’elle devrait normalement supporter sur son budget.

They need job growth in Canada, so that the Government of Canada can get revenues from corporations and from individuals to provide the necessary programs.
Elles ont besoin qu'il y ait une croissance de l'emploi au Canada pour que le gouvernement fédéral puisse obtenir des revenus des sociétés et des particuliers afin de pouvoir fournir les programmes nécessaires.

For the working middle class, for the average wage earner, there is a small deduction in employment insurance premiums that translates roughly to $60 in savings; yet, government revenue from employment insurance premiums exceeded revenue from corporate income tax several months last year.
Quant aux personnes à revenu moyen, elles bénéficient d'une faible réduction des cotisations d'assurance-emploi, qui se traduit par une économie d'environ 60 $. Or, les recettes que le gouvernement a retirées des cotisations d'assurance-emploi ont dépassé ce que lui a rapporté l'impôt sur le revenu des sociétés pendant plusieurs mois l'an dernier.