Vertaling van "revenue source " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue source
source de recettes

tax revenue source object
article d'origine pour les recettes fiscales

revenue source object
article d'origine applicable aux recettes

source of revenue
source de recettes

durable and reliable source of revenue
source de recettes durable et fiable

source of revenue related to agricultural indicators
source de recettes liée à des indicateurs agricoles

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

average revenue per user | ARPU | average revenue per unit | average revenue per subscriber | average revenue per customer
revenu moyen par abonné | revenu moyen par client | revenu moyen par usager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) For the purpose of determining the revenue to be equalized derived by a province for a fiscal year, in the case of the part of the revenue source referred to in paragraph (d) of the definition “revenue source” in subsection (1) that consists of local government property taxes and revenues from sales of goods and services and miscellaneous local government taxes and revenues, the aggregate of the revenue derived from that part of the revenue source by each municipality, board, commission or other local authority in that province that has power to derive those revenues for the financial year of each such local authority ending in that fiscal year is deemed to be revenue derived by that province from that revenue source for that fiscal year.
(3) Aux fins de calcul du revenu sujet à péréquation au cours d’un exercice tiré de la source de revenu visée à l’alinéa d) de la définition de ce terme au paragraphe (1) qui a trait aux impôts fonciers locaux, aux revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et aux taxes et revenus locaux divers, le revenu total tiré de cette partie de la source de revenu par chaque municipalité, commission ou autre administration locale de la province qui a le pouvoir de tirer ces revenus pour celui de ses exercices se terminant au cours de l’exercice en cause est réputé être le revenu tiré par la province.

(i) if the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year is greater than or equal to the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (m), (o), (q), (r) and (s) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act, of the product of the revenue base for that revenue source in the province for the fiscal year and the national average rate of tax for that revenue source for the fiscal year, the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year, or
(i) si le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice est égal ou supérieur au total des produits obtenus, pour chacune des sources de revenu visées aux alinéas m), o), q), r) et s) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi, par multiplication de l’assiette de la source de revenu dans la province à l’égard de l’exercice par le taux national moyen de l’impôt applicable à cette source de revenu pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice,

(4) Subject to subsections (5) and (6), if, for a fiscal year, the fiscal equalization amount for a province determined under subsection (1) is greater than zero and that province has seventy per cent or more of the average annual revenue base for all of the provinces in that fiscal year in respect of a revenue source, the revenue to be equalized from that revenue source for all of the provinces for the purpose of determining the average annual per capita yield for each province for that revenue source for that fiscal year is an amount equal to seventy per cent of the revenue to be equalized as otherwise determined from that revenue source for all of the provinces for each of the three immediately preceding fiscal years.
(4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), lorsque le montant de péréquation calculé en vertu du paragraphe (1) pour une province pour un exercice est supérieur à zéro et que la province a au moins soixante-dix pour cent de l’assiette annuelle moyenne à l’égard d’une source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation tiré de cette source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice servant au calcul du rendement annuel moyen par habitant de chacune des provinces à l’égard de la source de revenu est un montant égal à soixante-dix pour cent du revenu sujet à péréquation déterminé par ailleurs à partir de cette source de revenu pour toutes les provinces pour chacun des trois exercices précédents.

The cash penalties referred to in the previous subparagraph shall not be configured as a revenue source for the CSD.
Les sanctions pécuniaires visées à l'alinéa précédent ne sont pas conçues comme une source de revenus pour le DCT.

Grant funding for projects with significant user-based revenue sources shall be primarily available for purposes of project, in particular PPP assessment.
Le financement par subventions de projets dont les sources de revenus sont pour l'essentiel basées sur les utilisateurs est prioritairement disponible en vue de l'évaluation des projets, notamment des PPP.

B. whereas exporting garment products is one of the most important revenue sources for the Bangladeshi economy, amounting annually to around EUR 15.3 billion;
B. considérant que les exportations de vêtements sont l'une des plus importantes sources de recettes de l'économie bangladaise, à laquelle elles rapportent au total quelque 15,3 milliards d'EUR par an;

25. Invites the Member States to clarify the responsibility, role, fiscal transfers and revenue source of different levels of government (national, regional and local) in ensuring a sound and sustainable public finance framework, in particular by taking into account the impact on local and regional fiscal autonomy of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union;
25. invite les États membres à préciser les responsabilités, le rôle, les transferts budgétaires et les sources de revenu des différents niveaux (nationaux, régionaux et locaux) de gouvernement appelés à assurer les conditions d'une gestion saine et viable des finances publiques, en tenant compte notamment de l'incidence du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire sur l'autonomie budgétaire à l'échelon local et régional;