Traduction de «revenue stems from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

line rental revenue | revenue from leased line
recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée

goods traffic revenue | receipts from freight traffic | receipts from goods traffic
recettes-marchandises

revenue from rentals and concessions [ rentals and concessions revenue ]
recettes provenant de locations et de concessions

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

external revenues [ revenue from outside parties ]
recettes externes [ recettes provenant de tiers ]

stem from
être issu de | provenir de

revenue from operating capital
revenu du capital d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those dividends, capital gains or other forms of revenue stemming from such bodies to which the members, other than the European Union and the Bank, are entitled, shall however remain subject to the fiscal provisions of the applicable legislation.
Les dividendes, plus-values ou autres formes de revenus provenant de tels organismes auxquels ont droit les membres autres que l'Union européenne et la Banque demeurent, toutefois, soumis aux dispositions fiscales de la législation applicable.

8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;
8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;

In order to ensure its full autonomy and independence and to enable it to properly perform the objectives and tasks assigned to it by this Regulation, CEPOL should be granted an adequate and autonomous budget with revenue stemming essentially from a contribution from the general budget of the Union.
Afin de garantir la pleine autonomie et la totale indépendance du CEPOL et de lui permettre de s'acquitter comme il convient des objectifs et des missions que lui confère le présent règlement, il convient d'accorder au CEPOL un budget propre qui soit adéquat et alimenté essentiellement par une contribution du budget général de l'Union.

A. whereas Draft amending budget (DAB) No 3/2014 to the 2014 general budget as originally presented by the Commission proposed to increase both the forecast of revenue stemming from fines and penalties, and other revenue by EUR 1 568 million and the payments appropriations by EUR 4 738 million across headings 1a, 1b, 2, and 4 of the multi-annual financial framework (MFF), with the aim of meeting payment needs until the end of the year by covering obligations stemming from past and current commitments;
A. considérant que le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2014 au budget général 2014 présenté au départ par la Commission proposait une hausse des prévisions concernant les recettes provenant d'amendes et de sanctions, ainsi que les autres recettes, de 1 568 millions d'euros et une augmentation des crédits de paiement de 4 738 millions d'euros, répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2 et 4 du cadre financier pluriannuel (CFP), afin de combler les besoins de paiement d'ici à la fin de l'exercice de manière à honorer les obligations découlant d'engagements passés et présents;

At the same time, the measures set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to render the provision of infrastructure access by utilities operators more attractive by excluding revenues stemming from that service from the basis for the calculation of end-user tariffs for their main activity or activities, in accordance with applicable Union law.
Dans le même temps, les mesures énoncées dans la présente directive devraient être sans préjudice de la possibilité, pour les États membres, de rendre plus attrayante la fourniture de l'accès aux infrastructures par les opérateurs de réseau en excluant les recettes tirées de ce service de l'assiette de calcul des tarifs facturés aux utilisateurs finaux pour leur(s) activité(s) principale(s), conformément au droit applicable de l'Union.

A. whereas Draft amending budget No 2/2013 to the general budget 2013 proposes to increase both the forecast of revenue stemming from fines and penalties by EUR 290 million and the payments appropriations by EUR 11,2 billion (11 200 million) across headings 1a, 1b, 2, 3a, 3b and 4 of the multiannual financial framework (MFF), with the aim of meeting payment needs until the end of the year by covering obligations stemming from past and current commitments;
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2013 au budget général 2013 propose une hausse des prévisions concernant les recettes provenant d'amendes et de sanctions de 290 millions d'EUR et une augmentation des crédits de paiement de 11,2 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de combler les besoins de paiement d'ici à la fin de l'exercice en honorant les obligations découlant d'engagements passés et présents;

Moreover, in order to carry out the related activities effectively, revenue stemming from participation in such procedures should exceptionally be considered external assigned revenue.
De plus, pour réaliser efficacement les activités qui y sont liées, les recettes découlant de la participation à ces procédures devraient être considérées à titre exceptionnel comme des recettes affectées externes.

G. whereas an estimated EUR 1.597 billion, or 1.73% of the initial 2001 budget, is covered by revenue paid not by the Member States, but directly into the EU budget, representing 0.019% of the Member States" GNP; whereas more than half of this non-own-resources revenue stems from the surplus available from the 2000 budget (EUR 900 million), the other sources being miscellaneous Community taxes, levies and dues (EUR 562.3 million), revenue accruing from the administrative operation of the institutions (EUR 62.0 million), contributions to Community programmes, repayment of expenditure etc (EUR 45.6 million), borrowing and lending operations (EUR 22.3 million) and miscellaneous revenue (EUR 5.1 million),
G. considérant que, dans le budget primitif 2001, un montant égal à 1,597 milliard EUR - soit 1,73 % de l'enveloppe globale - devrait, selon les prévisions, être couvert par des recettes versées non par les États membres, mais directement au budget de l'Union européenne, à savoir 0,019 % du PNB des États membres; sachant que plus de la moitié de ces recettes hors ressources propres résulte de l'excédent disponible de l'exercice 2000 (900 millions EUR), les autres sources consistant dans les taxes diverses, les prélèvements et les redevances communautaires (562,3 millions EUR), les recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions (62 millions EUR), les contributions aux programmes communautaires, le remboursement de dépenses, etc (45,6 millions EUR), les emprunts et les prêts (22,3 millions EUR) et les recettes diverses (5,1 millions EUR),