Vertaling van "revenues because although " (Engels → Frans) :

It would also help the government in terms of greater tax revenues because, although the amounts went down on a per passenger basis, by stimulating more consumers to fly the overall tax base would improve.
Cela aiderait aussi le gouvernement sur le plan des revenus fiscaux, car même si les montants étaient inférieurs par passager, si on encourageait plus de consommateurs à prendre l'avion, il y aurait une amélioration de l'ensemble de l'assiette fiscale.

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;
S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;
S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;

However, available data show that, although the deficit is more contained in macroeconomic terms, debt has increased exponentially and the hoped-for fiscal adjustments have not taken place because of the sharp drop in fiscal revenue resulting from the contraction in the economy and in activity and demand.
Cependant, les données disponibles montrent qu'au niveau macroéconomique, le déficit est certes plus réduit, mais que la dette a augmenté à un rythme exponentiel et que les ajustements attendus en matière fiscale ne se sont pas concrétisés en raison de l'importante baisse des recettes fiscales due au ralentissement de l'économie, de l'activité et de la demande.

It is an interesting question, even to itself, because although the authorization is given to Revenue Canada to collect the information to pass it on, we have still not given permission to the Chief Electoral Officer to put it on a list to be supplied to everyone who asks for it in other parts of Canada.
Mais c'est en soi une question intéressante parce que, même si nous autorisons Revenu Canada à transmettre l'information, nous ne donnons pas la permission au directeur général des élections d'inscrire cette information sur une liste transmise à tous ceux qui en font la demande aux quatre coins du Canada.

In the period 1 January 2001 to 31 December 2002, the funding of this aid was not irregular because, although the levy was imposed on imports, revenue from the levy went directly into the national general budget.
Pendant la période allant du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2002, le financement des aides en question n’a pas été irrégulier, puisque, même si la taxe frappait toujours les importations, le produit de la taxe a été directement affecté au budget général de l’État.

Until amounts from the reserve fund are actually transferred to the Consolidated Revenue Fund each year, they are not available to the Crown for general appropriations (1105) Although the parliamentary secretary acknowledged that the reserve fund is not part of the Consolidated Revenue Fund, he did argue that because monies from the reserve fund are integrated into the Consolidated Revenue Fund on an annual basis they may be considered to form part of the general revenues under the control of the Crown.
Jusqu'à ce que les sommes du fonds de réserve soient transférées au Trésor chaque année, elles ne sont pas à la disposition de la Couronne pour l'affectation de crédits généraux (1105) Bien que le secrétaire parlementaire reconnaisse que le fonds de réserve ne fasse pas partie du Trésor, il soutient que puisque les sommes du fonds de réserve sont intégrées au Trésor chaque année, elles peuvent être considérées comme faisant partie des recettes générales sous le contrôle de la Couronne.

– (FR) We abstained on the reports on the fisheries agreements with Guinea Bissau and Cape Verde because although they provide these states with a certain amount of revenue, the large-scale fishing by European countries merely formalises the plundering of Guinea Bissau and Cape Verde’s natural resources.
- Nous nous sommes abstenues sur l'ensemble des rapports concernant les accords de pêche avec la Guinée-Bissau et le Cap Vert car, s'ils procurent un certain revenu à ces États, ils ne font que formaliser le pillage des ressources naturelles de la Guinée-Bissau et du Cap Vert par la grande pêche des pays européens.

That is because these earnings, although reported as budgetary revenues, are retained in the exchange fund account.
Cela est attribuable au fait que ces revenus, même s'ils sont reportés comme des recettes budgétaires, sont conservés dans le Compte du Fonds des changes.