Vertaling van "revenues for member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assignment of revenue from the Member States
affectation des recettes provenant des États membres

Revenue Statistics of OECD Member Countries
Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;
18. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;

21. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;
21. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;

Directive 2003/87/EC contains provisions on the use of auctioning revenue, on reporting on the use of auctioning revenue by Member States, and on the action taken pursuant to Article 3d of that Directive.
La directive 2003/87/CE contient des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, à la déclaration de cette utilisation par les États membres, et aux actions entreprises par ceux-ci en vertu de l'article 3 quinquies de ladite directive.

For the purposes of the effective application of this Regulation, it might be necessary to limit the scope of certain rights and obligations laid down by Directive 95/46/EC, specifically the rights defined in Article 10, Article 11(1) and Articles 12 and 21 thereof, in order to safeguard important economic and financial interests of the Member States, bearing in mind the potential loss of revenue for Member States and the crucial importance of information covered by this Regulation for the effectiveness of the fight against fraud.
Aux fins de l'application efficace du présent règlement, il pourrait être nécessaire de limiter la portée de certains droits et obligations établis par la directive 95/46/CE, notamment des droits définis à l'article 10, à l'article 11, paragraphe 1, et aux articles 12 et 21 de cette directive, afin de sauvegarder les intérêts économiques et financiers importants des États membres, compte tenu de la perte de recettes possible pour les États membres et de l'importance essentielle des informations couvertes par le présent règlement pour l'efficacité de la lutte contre la fraude.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

115. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected, unless the cap is adjusted for the third trading period; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;
115. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté, à moins que le plafond soit ajusté pour la troisième période d'échanges; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;

113. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;
113. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;

The annual management accounts shall distinguish between the common costs of ATHENA incurred in preparation for, or further to, operations, and the operational common costs of each operation conducted during the financial year in question, as well as miscellaneous revenue and revenue from Member States and third States.
Le compte annuel de gestion distingue les coûts communs d'ATHENA afférents à la préparation ou à la suite des opérations et les coûts communs opérationnels de chaque opération menée au cours de durant l'exercice concerné, ainsi que les recettes diverses et les recettes provenant des États membres et des États tiers.