When satisfied that the aircraft is in compliance with the relevant requirements, the continuing airworthiness management organisation or maintenance organisation, if applicable, shall send a documented recommendation for the issuance of an airworthiness review certificate to the Member State of registry’.
Lorsqu'il a été vérifié que l'aéronef remplit les conditions applicables, l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ou l'organisme de maintenance, le cas échéant, doit envoyer une recommandation documentée pour la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité à l'État membre d'immatriculation».