Traduction de «review is formalised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

franchise system formalisation | franchise system formalisation of structure and procedures
formalisation du système franchisé

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

formalised training
formation réglementée

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

generally accepted standards for review engagements | general review standards | review engagement standards | review standards | standards applicable to review engagements
normes d'examen généralement reconnues | normes d'examen limité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States have formalised a review procedure to ensure that the environmental information supplied to the competent authority is in compliance with the Directive.
Certains États membres ont mis en place une procédure formelle d'examen destinée à s'assurer que les informations environnementales fournies aux autorités compétentes sont conformes à la directive.

the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;
le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;

the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;
le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;

The agreement in the form of an exchange of letters under review was formalised in December 2004 and aims to make a number of amendments to the above protocol.
L'accord sous forme d'échange de lettres qui fait l'objet du présent rapport a été formalisé en décembre 2004 et vise à introduire diverses modifications dans le protocole mentionné.

The policies and procedures relating to security of supply therefore have to be reviewed and formalised in this new context.
Les politiques et procédures en matière de sécurité d'approvisionnement doivent dès lors être revues et formalisées dans ce nouveau contexte.

the political role of the institution should be formalised in order for its expertise to be included in legislative initiatives and in reviews of legislation
le rôle politique de l'organisme devrait être formalisé pour que son savoir-faire soit pris en compte dans les initiatives législatives et dans les révisions de la législation,

In Seville we will be pressing ahead on these issues in four main areas: firstly, a review of Community asylum and immigration policy will be undertaken – basically a review of the Tampere commitments – as well as an assessment of the situation and a clear programme to fulfil the commitments that we adopted in 1999 during the Finnish Presidency, as a consequence of the communitarisation of Justice and Home Affairs issues, formalised in the Treaty of Amsterdam.
Séville marquera une avancée fondamentale dans quatre grands domaines liés à ces thèmes : tout d’abord, la politique communautaire en matière d’asile et d’immigration sera révisée - il s’agira essentiellement d’une révision des engagements de Tampere-, de même l’on procédera à un état de la situation et un programme clair sera établi pour respecter les engagements adoptés en 1999 lors de la présidence finlandaise, lesquels faisaient suite à la communautarisation des thèmes de justice et intérieur instituée par le traité d’Amsterdam.