Traduction de «review procedure solely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

perform analyses of distribution management procedures | review procedures for distribution management | analyse procedures of distribution management | review distribution management procedures
examiner les procédures de gestion de la distribution

procedure for redress | redress procedure | review procedure
procédure de recours

exceptional review procedures | exceptional review proceedings
voies de recours extraordinaires

common review procedure
procédures communes en matière de révision

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]
voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

Review procedure (qualifier value)
à visée de suivi

analytical procedure [ analytical review procedure ]
procédé analytique [ procédé d'examen analytique ]

procedural review [ procedural audit ]
audit des procédés et méthodes [ vérification des procédés et méthodes | examen critique des procédés et méthodes ]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

may not refuse to initiate the review procedure solely because the persons concerned could not provide precise and relevant information, owing to their having been unable to ascertain the precise reasons for which they were included in the list in question, on account of the confidential nature of those reasons; and
ne peuvent pas refuser d’engager la procédure de réexamen au seul motif que l’individu concerné ne peut pas fournir des informations précises et pertinentes, faute pour lui d’avoir pu prendre connaissance, en raison de leur caractère confidentiel, des motifs précis ayant justifié leur inclusion dans la liste ; et

As regards procedures for reviewing State aid, such a general presumption may arise from the fact that those procedures are open solely vis-à-vis the Member State responsible for the granting of the aid.
En ce qui concerne les procédures de contrôle des aides d’État, une telle présomption générale peut résulter du fait que ces procédures sont ouvertes uniquement vis-à-vis de l'État membre responsable de l'octroi de l'aide.

As is the case with sole stocks, which I will come to later, it is appropriate to have an interim review procedure, but this should be done at reasonable intervals.
Comme dans le cas des stocks de sole, sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, il est approprié de disposer d’une procédure de révision provisoire; celle-ci devrait cependant être utilisée à des intervalles de temps raisonnables.

These procedures are based on specific mechanisms for notifications of licenses issued for exports of military equipment by Member States, for a review of notified denials which were related solely to the embargo and for the consultations in the event of a major change in a Member State export policy.
Ces procédures sont fondées sur des mécanismes spécifiques de notifications des licences octroyées à l'exportation d'équipements militaires par les États membres, de révision des refus notifiés qui étaient liés exclusivement à l'embargo, et de consultations dans le cas d'un changement important dans la politique d'exportation d'un État membre.

- this a priori referral procedure based solely on the grounds of non-compliance with the principle of subsidiarity, would not preclude the same legislation being subject to subsequent review under the ordinary law, on the basis of other provisions of the treaty or constitution.
Cette procédure de recours a priori, fondée sur le seul manquement au principe de subsidiarité, ne ferait pas obstacle à ce que les mêmes textes soient soumis ensuite au contrôle a posteriori de droit commun, sur la base des autres dispositions du traité ou de la constitution.

4. Points out that the difficulties encountered in making progress in the process of deconcentration do not stem solely from the lack of human resources and that it is also necessary to improve computer equipment and adopt the necessary ancillary measures, such as policies on contracts, training plans, the review of procedures and provisions on verification and audit;
4. affirme que les difficultés rencontrées sur la voie de la déconcentration ne tiennent pas uniquement au manque de ressources humaines, et qu'il faut également améliorer l'équipement informatique et adopter les mesures complémentaires nécessaires, comme les politiques de recrutement, les plans de formation, la révision des procédures, ainsi que des dispositions relatives à la vérification et au contrôle financier;

3. In accordance with the procedure laid down in Article 28(3) of the Directive, Decisions addressed to Member States shall be adopted stating that the following active substances shall not be included in Annex I, Annex IA or Annex IB to the Directive under the review programme and that these active substances, solely or in biocidal products, shall no longer be placed on the market for biocidal purposes:
3. Conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 3, de la directive sont arrêtées des décisions dont les États membres sont destinataires, qui disposent que les substances actives ci-après ne seront pas inscrites à l'annexe I, à l'annexe I A ou à l'annexe I B de la directive dans le cadre du programme d'examen et ne seron plus mises sur le marché en tant que telles ou dans des produits biocides:

Second, I will press the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the government House leader to recommend the creation of a permanent standing committee of this House whose sole job would be to review the spending estimates of government departments.
Deuxièmement, je vais insister pour que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le leader du gouvernement à la Chambre recommandent la création d'un comité permanent de la Chambre dont l'unique responsabilité serait d'examiner les plans de dépenses des ministères.