Vertaling van "review year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

review year
année de la session d'examen

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]
examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

year under review
année de référence

yearly review of the ceiling
réexamen annuel du plafond

Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante

Annual Report of the Canadian International Development Agency [ Canadian in the Third World: CIDA's Year in Review | Canada and Development Cooperation: Annual Review ]
Rapport annuel de l'Agence canadienne de développement international [ Les Canadiens dans le tiers monde : revue annuelle de l'ACDI | Le Canada et la coopération au développement ]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

10-year review
bilan décennal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The list referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be established on the basis of the data available on 1 September of the year in which the review is conducted and of the two years preceding the review year.
4. La liste visée aux paragraphes 2 et 3 du présent article est établie sur la base des données disponibles au 1er septembre de l’année du réexamen et des deux années précédentes.

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.
Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

2. A bidding zone review in accordance with Article 32 shall include scenarios which take into account a range of likely infrastructure developments throughout the period of 10 years starting from the year following the year in which the decision to launch the review was taken.
2. La révision d'une zone de dépôt des offres conformément à l'article 32 comporte des scénarios qui intègrent un éventail d'évolutions probables des infrastructures sur une période de dix ans qui débute l'année qui suit celle lors de laquelle a été prise la décision de lancer la révision.

The obligations referred to in the first subparagraph shall be reviewed by the Member States at the latest within one year of 25 May 2011, except where Member States have carried out such a review within the previous two years.
Les obligations visées au premier alinéa sont réexaminées par les États membres au plus tard dans l’année qui suit le 25 mai 2011, sauf si les États membres ont procédé à un tel réexamen au cours des deux années qui précèdent.

conduct scientific reviews and assessments by the year 1998 or as soon as possible thereafter, regarding progress toward the year 2001 objective of achieving a per-stock, per-year cap of 0,1 % Nmin, and make appropriate recommendations to their governments concerning these reviews and assessments, as well as additional assessments in the year 2001 consistent with this Agreement.
réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'ici à 1998 ou dès que possible après cette date, sur l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 visant à atteindre un taux limite par stock et par an de 0,1 % de Nmin; adresser des recommandations appropriées à leur gouvernement au sujet de ces analyses et évaluations ainsi que d'autres évaluations pour 2001, conformément aux dispositions du présent accord,

The first review shall take place five years after the entry into force of this Directive and the successive reviews every five years after the previous review date.
La première révision a lieu cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et les révisions suivantes chaque fois cinq ans après la révision précédente.

(d) to conduct scientific reviews and assessments by the year 1998 or as soon as possible thereafter, regarding progress towards the year 2001 objective of achieving a per-stock, per-year cap of 0,1 % Nmin, and make appropriate recommendations to their governments concerning these reviews and assessments, as well as additional assessments in the year 2001 consistent with this Agreement;
d) réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'ici à 1998 ou dès que possible après cette date, sur l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 visant à atteindre un taux limite par stock et par an de 0,1 % de Nmin; adresser des recommandations appropriées à leur gouvernement au sujet de ces analyses et évaluations ainsi que d'autres évaluations pour 2001, conformément aux dispositions du présent accord;