Vertaling van "right holders highlight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

rights holder [ subscription rights holder ]
porteur de droits de souscription

design right holder | holder of the design right
titulaire de l'enregistrement

Games franchise holder [ Games rights holder ]
organisme détenteur des droits des Jeux

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

right for highlights
droit portant sur les grands moments

rightful holder [ rightful owner ]
titulaire légitime [ titulaire authentique ]

interment rights holder
titulaire de droits d'inhumation

right holder | beneficiary
ayant droit

holder of a building right
superficiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

70. Calls for a targeted approach based on robust evidence, inter alia a thorough legal and economic analysis, including stakeholder dialogue which maintains a balance between the interests of consumers, users, creators and rights holders and encourages creativity and entrepreneurship, which is vital to cultural and creative industries and the Commission’s jobs and growth agenda; underlines the need to respect subsidiarity and cultural diversity; highlights, in this connection, the fact that the important contribution of traditional methods of promoting regional and European culture should not be hampered by modernisation or reform proposals and that developments should comply with international law, on which the basic foundations of copyright rest;
70. préconise une approche ciblée fondée sur des données solides, notamment une analyse juridique et économique approfondie, comprenant un dialogue des parties intéressées, qui assure un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des utilisateurs, des créateurs et des titulaires de droits et encourage la créativité et l'esprit d'entreprise, essentiels pour les secteurs de la culture et de la création et le programme de la Commission pour la croissance et l'emploi; met l'accent sur la nécessité de respecter la subsidiarité et la diversité culturelle; souligne à cet égard que la contribution importante des méthodes traditionnelles de promotion de la culture régionale et européenne ne devrait pas être entravée par les propositions de modernisation ou de réforme et que les nouveautés doivent être conformes au droit international, sur lequel repose les principes fondamentaux du droit d'auteur;

20. Recognises the UNHRC’s efforts to put all human rights on an equal footing, with the same emphasis, through the establishment of Special Procedure mandate holders in relation to economic, social and cultural rights; highlights, in this connection, the importance of ratification of the Optional Protocol to the ICESCR establishing complaint and inquiry mechanisms;
20. prend acte des efforts déployés par le CDH pour que tous les droits fondamentaux soient placés sur un pied d'égalité et bénéficient de la même attention grâce à la désignation de titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales en lien avec les droits économiques, sociaux et culturels; met l'accent, à cet égard, sur l'importance de la ratification du protocole facultatif au PIDESC, qui instaure des mécanismes de plainte et d'enquête;

First, we propose you adopt a system whereby IP rights holders may record their rights with the Canada Border Services Agency and highlight high-risk products that are known or likely to be counterfeit.
Tout d'abord, nous vous proposons d'adopter un système dans lequel les détenteurs de droits de PI peuvent enregistrer leurs droits auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et mettre en évidence les produits à risque élevé qui sont connus ou qui sont susceptibles d'être contrefaits.

It highlighted that the bill was intended to reflect a balancing of the Charter rights; it noted the effect that compelled production of records has on complainants and record holders and the need to respect both the rights of complainants and accused persons.
Il indiquait que l'objectif était d'établir un équilibre entre les divers droits garantis par la Charte et il mentionnait les effets que l'obligation de communiquer les dossiers avait sur les victimes et sur les détenteurs de dossier ainsi que la nécessité de respecter les droits aussi bien des victimes que des accusés.

Publishers and other right holders highlight a range of voluntary licensing schemes for persons with visual or print disabilities that are common in the EU.[13] They point out that the social costs of providing access to works should not be borne solely by the publishers themselves.
Les éditeurs et autres titulaires de droits mettent ainsi en avant toute une série de tels régimes, communément proposés dans l’UE aux personnes souffrant d’un handicap visuel ou d’un autre handicap les empêchant de lire les imprimés[13]. Ils soulignent que fournir l’accès aux œuvres a un coût social, qui ne devrait pas être supporté par les seuls éditeurs.

In particular, I wish to highlight the need for the equitable treatment of all rights-holders and the protection of the system of agreements and the free choice of licences as well as higher levels of protection for right-holders.
Je tiens plus précisément à souligner la nécessité d’un traitement équitable de tous les titulaires de droits et la protection du système d’accord et de libre choix des licences ainsi que des niveaux plus élevés de protection des titulaires de droits.