Vertaling van "right to replace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outside diesel replacer [ right-hand diesel replacer ]
rampe de réenraillement droite

outside diesel replacer | right hand diesel replacer
rampe de réenraillement droite

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The point is not to replace them with a regional scheme but to transpose them as appropriate into Community law, in particular in the light of the harmonisation of third country nationals' rights, the objective of uniform application of these rights, freedom of movement and the right of residence in another Member State and progress in constructing a Community corpus of fundamental rights.
Il ne s'agira donc pas de remplacer ces droits avec un régime « régional » mais de les transcrire, si nécessaire, dans le droit communautaire notamment au regard de l'harmonisation des droits des ressortissants des pays tiers, de l'objectif d'application uniforme de ces droits, de la libre circulation et du droit au séjour dans un autre Etat membre, ainsi que des avancées de la construction communautaire en matière de droits fondamentaux.

7. Welcomes the decision taken at the eighth meeting of the EU-Israel Association Council to establish a fully-fledged Subcommittee on Human Rights to replace the current Working Group on Human Rights; calls for human rights organisations and NGOs in Israel and in the occupied Palestinian Territories to be extensively consulted and fully involved in monitoring Israel’s progress towards compliance with its obligations under international law;
7. accueille positivement la décision arrêtée au cours de la huitième réunion du Conseil d'association UE‑Israël visant à créer un sous-comité des droits de l'homme de plein droit qui remplacera le groupe de travail actuel sur les droits de l'homme; demande que les organisations de défense des droits de l'homme et les ONG présentes en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés soient largement consultées et pleinement associées au suivi des progrès accomplis par Israël sur la voie du respect de ses obligations au titre du droit international;

The Commission intends to propose a thematic programme for the promotion of democracy and human rights worldwide, replacing the current European Initiative for Democracy and Human Rights.
La Commission a l’intention de proposer un programme thématique destiné à encourager la démocratie et les droits de l’homme dans le monde, lequel remplacerait l’actuelle Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme.

the consumer's rights, including the right to replacement or reimbursement under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees , or the risks he may face.
les droits du consommateur, en particulier le droit de remplacement ou de remboursement selon les dispositions de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation , ou les risques qu'il peut encourir.

(g) the consumer's rights, including the right to replacement or reimbursement under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and ofthe Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, or the risks he may face.
(g) les droits du consommateur, en particulier le droit de remplacement ou de remboursement selon les dispositions de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, et les risques qu'il peut encourir.

This Regulation puts in place a financing instrument aiming to encourage democracy and human rights in non-EU countries, and replaces the previous European Initiative for Democracy and Human Rights
Le présent règlement établit un instrument de financement visant à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers, qui remplace la précédente Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).

48. In certain projects, the financial institutions reserve the right to replace the project manager, or to appoint a new manager, if the financial flows generated by the project fall below a certain level.
48. Dans certaines opérations, les institutions financières se réservent le droit de se substituer au gestionnaire du projet, ou de désigner un nouveau gestionnaire, lorsque les flux financiers générés par le projet descendent en dessous d'un certain niveau.

On the subject of Item 3, ‘Human rights’, and Item 4, ‘Burma’, the Group of the Greens/European Free Alliance has requested that the current Item 4 ‘Burma’ be replaced by a new item entitled ‘Temelin’ and that the item on ‘Burma’ be brought forward into item 3 ‘Human rights’ to replace the sub-item ‘Fundamental freedoms in Iran’.
En ce qui concerne le point 3 : "Droits de l'homme" et le point 4 :"Birmanie", le groupe des verts et de l'alliance libre européenne demande de remplacer l'actuel point 4 : "Birmanie" par un nouveau point intitulé "Temelin" et d'avancer le point "Birmanie", dans le point 3 "Droits de l'homme" à la place du sous-point "Libertés fondamentales en Iran".

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.
Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.