Vertaling van "rights replaced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outside diesel replacer [ right-hand diesel replacer ]
rampe de réenraillement droite

outside diesel replacer | right hand diesel replacer
rampe de réenraillement droite

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Legislative proposal on criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights (replacing proposal COM(2006) 168 final) | Commission | 2011 |
Proposition législative relative à des mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (remplaçant la proposition COM(2006) 168 final) | Commission | 2011 |

The point is not to replace them with a regional scheme but to transpose them as appropriate into Community law, in particular in the light of the harmonisation of third country nationals' rights, the objective of uniform application of these rights, freedom of movement and the right of residence in another Member State and progress in constructing a Community corpus of fundamental rights.
Il ne s'agira donc pas de remplacer ces droits avec un régime « régional » mais de les transcrire, si nécessaire, dans le droit communautaire notamment au regard de l'harmonisation des droits des ressortissants des pays tiers, de l'objectif d'application uniforme de ces droits, de la libre circulation et du droit au séjour dans un autre Etat membre, ainsi que des avancées de la construction communautaire en matière de droits fondamentaux.

I hope we would not be denying our workers the democratic traditions of our country, not stripping away their democratic rights and replacing their ability to make free and self-determining decisions and having their rights replaced by some appointed board which decides what is best for them.
J'espère que nous n'empêcherons pas les travailleurs de bénéficier des traditions démocratiques de notre pays, que nous ne les priverons pas de leurs droits démocratiques en les empêchant de prendre librement leurs décisions et en confiant l'exercice de leurs droits à quelque organisme nommé qui déciderait à leur place.

In 1984, Canada's parliamentarians, perhaps inebriated by their exuberance for rights, replaced the Juvenile Delinquents Act of 1908 with the Young Offenders Act.
En 1984, emportés peut-être par l'élan d'enthousiasme suscité par la Charte des droits et libertés, les parlementaires canadiens, ont remplacé la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 par la Loi sur les jeunes contrevenants.

I reaffirm as a matter of principle and process that we are committed to recognizing pay equity as a human right, replacing the current complaints-based process with a proactive model; implementing a process that includes stakeholder discussions aimed at resolving specific issues in key areas; developing plain-language draft legislation for that purpose early in the new year; and appointing an impartial third party to facilitate discussions around the complexities of implementing pay equity, the whole for the purpose of giving effective implementation to our principles.
Je tiens à réitérer que tant sur le plan des principes que du processus, nous nous sommes engagés à reconnaître l'équité salariale en tant que droit de la personne, à remplacer le processus actuel fondé sur les plaintes par un modèle proactif; à mettre en oeuvre un processus qui comporte des discussions avec les groupes intéressés afin de régler des problèmes particuliers dans certains secteurs clés; d'élaborer un projet de loi en langage simple et clair à cette fin au début de la nouvelle année; et de nommer une tierce partie impartiale pour faciliter les discussions sur les complexités de la mise en oeuvre de l'équité salariale, afin de concrétiser les principes que nous avons énoncés.

This Regulation puts in place a financing instrument aiming to encourage democracy and human rights in non-EU countries, and replaces the previous European Initiative for Democracy and Human Rights
Le présent règlement établit un instrument de financement visant à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers, qui remplace la précédente Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).

[English] We went beyond revision in that case and, after broad and thorough consultation and the good work of the parliamentary Standing Committee on Justice and Human Rights, replaced the existing statute with a more up to date version of the legislation that reflects the current political and public will.
[Traduction] Nous avons fait plus qu'un examen dans ce cas et, après des consultations à la fois larges et approfondies et le bon travail du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, nous avons remplacé la loi en vigueur par une version plus à jour qui reflète la volonté publique et politique actuelle.

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.
Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.

The EIDHR (replaced by the financial instrument for the promotion of democracy and human rights in the world for the period 2007-13) supports initiatives in the field of democracy and human rights in partnership with NGOs and international organisations, bringing added value to Community programmes and to the CFSP.
L' IEDDH (remplacée par l' Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde pour la période 2007-2013) soutient les actions dans le domaine de la démocratie et les droits de l'homme en partenariat avec les ONG et les organisations internationales, en apportant une valeur ajoutée aux programmes communautaires et à la PESC.

The charter of rights replaced the pre-existing bill of rights which had no such list.
La charte des droits est venue remplacer la déclaration des droits qui existait auparavant et qui ne contenait pas une telle liste.