Vertaling van "rights simply because " (Engels → Frans) :

Finally, we need to help service providers, in particular SMEs, to enforce their rights in the Single Market so as to ensure they do not give up on testing markets across borders simply because it is made too difficult by regulatory barriers.
Enfin, nous devons aider les prestataires de services, notamment les PME, à faire valoir leurs droits dans le marché unique , pour faire en sorte qu’ils ne renoncent pas à explorer des marchés au-delà des frontières du fait d'obstacles réglementaires qui rendraient ces tentatives trop complexes.

The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU official.
La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.

No human being should be denied their human rights simply because of their perceived sexual orientation or gender identity.
Aucun être humain ne devrait se voir refuser ses droits fondamentaux à cause de son orientation sexuelle ou de son identité sexuelle.

Citizens and businesses should not be cut off from their rights simply because it is hard for them to use the justice system and because they cannot afford it, cannot wait for their time in court, or cannot deal with the red tape," said Vice-President Viviane Reding, EU Commissioner for Justice".
Les citoyens et les entreprises ne devraient pas être privés de la jouissance de leurs droits simplement parce qu'il leur est difficile d'utiliser le système de justice et qu'ils n'ont pas les moyens d'y recourir, qu'ils ne peuvent pas attendre le traitement de leur cas ou qu'ils ont peine à faire face aux formalités administratives" a déclaré la vice-présidente Viviane Reding, membre de la Commission de l'UE chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté".

How could I not be in favour when for the past 40 years I have seen citizens in Italy, where I live, being discriminated against on the grounds of their age, elderly people being deprived of their rights simply because they are elderly?
Comment pourrais-je ne pas y être favorable, alors que depuis 40 ans, je vois les citoyens d’Italie, où je vis, subir des discriminations fondées sur leur âge, des personnes âgées privées de leurs droits simplement parce qu’elles sont âgées?

The assumption that people do not have a privacy right simply because they are dead, in my opinion, is a very poor one.
L'hypothèse selon laquelle les gens n'ont pas le droit à la protection de la vie privée du fait qu'ils sont morts est, à mon avis, tout à fait inacceptable.

Mr President, ladies and gentlemen, you will appreciate that we are taking Parliament’s proposals very much to heart. This is not just to keep Members happy, but quite simply because the House is right. Parliament is quite properly inspired by its wish to improve the citizens’ Europe, a Europe whose young people are the cornerstone in the building of the new continent we are all engaged in constructing – a Europe where it is good to be alive.
Vous voyez, Monsieur le Président, chers collègues, que nous prenons très à cœur les propositions du Parlement, non pas parce que c'est le Parlement qui les fait, mais tout simplement parce que le Parlement a raison, ce qui découle de son désir d'améliorer cette Europe citoyenne où les citoyens jeunes sont à la base de la création de ce continent européen que nous sommes tous en train de construire et où il y fait bon vivre.

We cannot stand and watch the early detection of breast cancer falling by the wayside simply because patent rights are to be created for something which is not an invention but, at the very most, a discovery.
Nous ne pouvons admettre non plus que le dépistage précoce du cancer du sein reste sur le carreau uniquement dans le but de créer un brevet pour quelque chose qui n'est pas une invention mais tout au plus une découverte.

The declaration recognizes that we all, no matter who we are, have certain rights simply because we are human beings.
La déclaration reconnaît que tous les humains, où qu'ils vivent, ont certains droits du seul fait qu'ils sont humains.

Francophones outside Quebec have rights simply because they exist and not because Quebec is part of the federation.
Les francophones hors Québec ont des droits parce qu'ils existent et non pas parce que le Québec fait partie de la fédération.