Vertaling van "road charge would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

road pricing (1) | road charge (2)
péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing | road user charge
droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

Charges for the use of roads by heavy goods vehicles
taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds

certificate of payment of the charge for the use of certain roads by heavy commercial vehicles
attestation de l'acquittement du droit d'usage pour les véhicules utilitaires lourds sur certaines routes

road haul charge
droit de remorquage [ frais de remorquage ]

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

Exemption from Special Compensation Charge (Road Oil) Order
Décret d'exemption de la redevance d'indemnité spéciale (huile pour routes)

Exemption from Canadian Ownership Special Charge (Road Oil) Order
Décret d'exemption de la redevance spéciale de canadianisation (huile pour routes)

Ordinance of 7 November 2007 on the Fees charged by the Federal Roads Office | FEDRO Fees Ordinance [ FeeO-FEDRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes | Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU [ OEmol-OFROU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Introducing a road charge for foreigners only, in law or in fact, would be discriminatory and run against the EU treaties.
L’introduction, en droit ou en fait, d’une tarification routière visant les seuls étrangers serait discriminatoire et contraire aux traités.

In 1990, the Commission brought Germany to the Court (Case C-195/90) when adopting a road charge for HGVs ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') as simultaneously a reduction in vehicle taxes was introduced, which would discriminate foreign users.
En 1990, la Commission a conduit l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE (Cas C-195/90) pour avoir adopté un système de tarification routière pour les poids lourds ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') accompagné d'une réduction simultanée de la taxation des véhicules, ce qui discriminait contre les chauffeurs étrangers.

Introducing a road charge for foreigners only would be discriminatory.
Une redevance s'appliquant uniquement aux conducteurs étrangers serait discriminatoire.

(23) Where differentiated external cost charges are levied, a variation in the infrastructure charge for the purpose of reducing congestion, optimising the use of the infrastructure, minimising infrastructure damage or promoting road safety would represent an undue burden on certain categories of users and should accordingly be precluded.
(23) Lorsque des redevances différenciées sont appliquées pour les coûts externes, une variation de la redevance d'infrastructure destinée à réduire la congestion, à optimiser l'utilisation des infrastructures, à minimiser leur dégradation et à promouvoir l'amélioration de la sécurité routière, constituerait une charge inutile pour certaines catégories d'usagers et devrait donc pour cette raison être interdite.

the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.
la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.

Since the cost to German drivers is already substantial, the introduction of a distance- or time-related road-use charge would have to be accompanied by a reduction in motor vehicle tax or mineral oil duty.
Dans la mesure où les conducteurs allemands de voitures particulières sont déjà largement taxés, il conviendrait que l’introduction d’une taxe d’utilisation du réseau routier fonction de la distance ou du temps s’accompagne d’une réduction de la taxe de circulation ou de l’accise sur les produits pétroliers.

When deciding on any such extension, they must consult the local and/or regional authorities responsible for the roads t o which the tolls and/or user charges would be extended and ensure that those tolls and/or user charges are compatible with any other charging system applied at local or regional level.
Avant de décider de telles extensions, les États membres consultent les pouvoirs régionaux et locaux ayant compétence sur les routes concernées par l'extension et vérifient que les péages et/ou droits d'usage sont compatibles avec les autres péages et systèmes de redevances mis en place au niveau local ou régional.

As regards a possible modification of the Regulation, the Commission - as a possible middle-of-the-road solution - would like to invite reflections on whether the Regulation should be adapted so that Member States which charge fees would have to introduce a fixed and transparent fee.
Pour ce qui de la modification éventuelle du règlement, la Commission souhaiterait, à titre de solution intermédiaire, inviter à une réflexion sur la question de savoir si le règlement doit être adapté de manière à ce que les États membres qui facturent des frais soient tenus d'instaurer une taxe forfaitaire et transparente.

Having regard to the Treaties and in particular the provisions guaranteeing unhindered access to the single European market, bearing in mind the British Government’s formal announcement, in a statement to Parliament on 8 November 2000, that it will introduce a tax on all ‘foreign’ road hauliers using British roads by means of a toll which all non-British hauliers will have to pay, given that a discriminatory toll on non-British road hauliers would severely damage the internal market and be particularly damaging for the economy of Ireland because 70 per cent of Irish exports in the rest of the EU and further afield use the British landbridge and having regard to Directive 1999/62/EC of 17 June 1999 on charges for use of certain infrastructures, would the Commission please outline what action it will take to maintain the freedoms of the internal market and ensure compliance with Directive 1999/62/EC by the British Government?
Considérant les dispositions des traités, et notamment celles garantissant un accès sans entrave au marché intérieur européen, compte tenu de la communication officielle du gouvernement britannique au Parlement, annonçant en date du 8 novembre 2000 l'introduction, sous la forme d'un péage dû par tous les transporteurs non britanniques, d'une taxe applicable à l'ensemble des transporteurs "étrangers" circulant sur le réseau routier britannique, sachant que le recours à un tel péage discriminatoire mettrait gravement en péril le marché intérieur et nuirait tout particulièrement à l'économie de l'Irlande, du fait que 70 % des exportations de ce pays à destination de l'UE et au delà empruntent le "pont terrestre" britannique, compte tenu, enfin, de la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, la Commission voudrait-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre en vue de conserver les libertés en vigueur dans le marché intérieur et de garantir le respect de la directive 1999/62/CE par le gouvernement britannique ?