Traduction de «ruled out that such investors could still » (Anglais → Français) :

The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.
Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.

The Commission does not, of course, rule out that the transparent dialogue, to which it hopes a living document such as this Scoreboard will give rise in particular with the European Parliament, could well lead to new ideas and targets.
La Commission n'exclut bien sûr pas que le dialogue transparent, notamment avec le Parlement européen, que suscitera, comme elle l'espère, un document évolutif tel que le tableau de bord, puisse faire surgir de nouvelles idées et de nouveaux objectifs.

To abolish it is to wipe out the opportunity to get some gains that we would not be able to achieve, that only an appointed Senate can, such as looking for senators with an expertise to contribute to the many works that could still be done.
En l'abolissant, on éliminerait la possibilité d'obtenir des avantages que l'on peut recevoir seulement grâce à un Sénat élu, puisqu'on peut choisir des sénateurs qui possèdent l'expertise nécessaire pour contribuer aux nombreux travaux que l'on peut encore réaliser.

Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).
Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).

Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.
Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.

There are also 10 or so vacant ones, I might point out, while an election could be called within a week or two. On May 5, Chief Electoral Officer Kingsley told the Standing Committee on Procedure and House Affairs that he was very concerned about 10 such positions still being vacant at this time.
Le directeur des élections, M. Kingsley, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le 5 mai, nous a fait part de sa très grande inquiétude de voir que, encore aujourd'hui, 10 postes de directeurs du scrutin sont vacants.

Such discriminatory measures are nowadays not very often to be found in national rules governing financial services but there can be no ruling out the possibility that some still exist.
De telles mesures discriminatoires sont de nos jours assez rares dans les réglementations nationales relatives aux services financiers, mais l'on ne saurait exclure qu'il en subsiste encore certaines.

It cannot be ruled out that, in ten years' time, the GPS M code could be used not only for military purposes as it is today, but also by other categories of users, such as coastguards, customs, etc., in many countries.
Il ne peut être exclu que, dans 10 ans, le code M du GPS soit non seulement utilisé comme aujourd'hui par les militaires, mais aussi par d'autres familles d'utilisateurs, tels que les gardes côtes, les douanes, etc., dans un grand nombre de pays.

The President noted in this regard that, while it could not be ruled out that a stay on the implementation of the regulation might put right non-material damage of this kind, it was none the less necessary to hold that such suspension could not do so to a greater degree than any future annulment of that regulation at the conclusion of the main proceedings.
Le Président relève à cet égard que s'il n'est pas exclu qu'un sursis à l'exécution du règlement puisse remédier à un préjudice moral de cette nature, il convient néanmoins de constater qu'un tel sursis ne pourrait le faire plus que ne le fera, à l'avenir, une éventuelle annulation de ce règlement au terme de la procédure au principal.

It further stressed that technical measures could not completely substitute for broadcaster responsibility and a harmonised approach was to be ruled out because of the cultural diversity which characterises the European audiovisual market; however, common descriptive criteria would allow audiovisual content to be described in similar ways, whilst leaving the evaluation of such content to the competent national and regional authorities.
Elle souligne, en outre, que les mesures techniques ne sauraient se substituer totalement à la responsabilité des radiodiffuseurs et qu'une approche harmonisée est exclue, eu égard à la grande diversité culturelle qui caractérise le marché audiovisuel européen; toutefois, des critères descriptifs communs permettraient de décrire la teneur audiovisuelle d'une manière similaire, tout en laissant le soin d'évaluer une telle teneur aux autorités nationales et régionales compétentes.