Vertaling van "rules on consumer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to empower consumers, Member States and their authorities need to fully implement and enforce existing European rules, including consumer protection rules.
Pour que les consommateurs puissent peser sur le marché, il faut que les États membres et leurs autorités mettent pleinement en œuvre et fassent respecter les règles européennes existantes, notamment en matière de protection des consommateurs.

Therefore, legal rules and consumer protocols become unclear, especially when the consumer is not even aware that they have crossed a traditional border in making a transaction.
Les règles de droit et les protocoles du consommateur deviennent alors flous, surtout quand celui-ci ignore même qu'il a franchi une frontière traditionnelle en effectuant une transaction.

Finally, with regard to consumer protection, the new rules on consumer protection as they apply to individuals and small business are welcomed.
Enfin, en ce qui concerne la protection du consommateur, les nouvelles règles de protection du consommateur, qu'il s'agisse de particuliers ou de PME, sont accueillies favorablement.

(11) The existing Community legislation on consumer financial services contains numerous rules on consumer protection.
11. La législation communautaire en vigueur en matière de services financiers aux consommateurs contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

Furthermore, in order to prevent circumventions of rules when consumers are approached away from business premises, a contract negotiated, for example at the consumer's home but concluded in a shop should be regarded as an off-premises contract.
En outre, pour empêcher tout contournement des règles lorsque des consommateurs sont approchés en dehors d'un établissement commercial, un contrat négocié au domicile du consommateur, par exemple, mais conclu dans un magasin, doit être considéré comme un contrat hors établissement.

The existing Union legislation, inter alia, relating to consumer financial services, package travel and timeshare contains numerous rules on consumer protection.
La législation de l’Union en vigueur, entre autres en matière de services financiers aux consommateurs ou de voyages à forfait et de multipropriété, contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

One, as a general rule, ordinary consumers served by small ISPs should not have to fund the bandwidth used by the heaviest residential Internet consumers.
Premièrement, en règle générale, le consommateur moyen servi par un petit FSI ne devrait pas être tenu de financer la bande passante utilisée par les plus grands consommateurs de service Internet résidentiel.

The rules limit consumer choice and competition and it can be very expensive, time consuming and just plain unfair to expect consumers to do this.
Les règlements limitent le choix des consommateurs et la concurrence et il est tout simplement injuste que les consommateurs soient obligés de dépenser tant d'argent et de perdre tant de temps.

1. Without prejudice to Community rules on consumer protection, in particular Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts and Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts , the measures referred to in Article 3 are to ensure that customers:
1. Sans préjudice de la réglementation communautaire sur la protection des consommateurs, notamment la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs , les mesures visées à l’article 3 ont pour objet de faire en sorte que les clients:

New EU-wide rules for consumer credit will be expanded to modern forms of consumer credit today.
Les nouvelles règles communautaires en matière de crédit à la consommation sont étendues aujourd'hui aux formes modernes du crédit à la consommation.