Vertaling van "rules to organise themselves into " (Engels → Frans) :

produce their own electricity, and feed any excess back to the grid; organise themselves into renewable energy communities to generate, consume, store and sell renewable energy; stop buying heat/cold from a district heating/cooling system if they can achieve significantly better energy performances themselves.
produire leur propre électricité, et injecter le surplus éventuel dans le réseau; s'organiser en communautés à énergies renouvelable pour la production, la consommation, le stockage et la vente à partir de sources d'énergie renouvelables; cesser d'acheter de la chaleur et/ou du froid provenant d'un réseau de chauffage/refroidissement urbain s'ils peuvent réaliser de meilleures performances énergétiques par eux-mêmes.

As far as possible these rules should provide for flexibility and for rapid application in crises and therefore should allow decisions to be taken by Member States and producer organisations themselves.
Dans la mesure du possible, il convient que ces dispositions soient souples et rapidement applicables en cas de crise, de manière à ce que les États membres et les organisations de producteurs puissent eux-mêmes prendre des décisions.

The desired outcomes are of various types: partnerships (and their internal rules) which organise into networks and gradually consolidate through the shared, linked and consensual production of diagnoses of social problems (updated as and when necessary), information systems, social development plans and feasible action plans, in order to resolve the problems and satisfy needs in situations of poverty and social exclusion.
Les résultats à obtenir sont de divers types : les partenariats (et leurs règlements internes) qui s'organisent en réseaux et se consolident peu à peu par la réalisation commune, articulée et consensuelle de diagnostics sociaux (et leurs mises à jour chaque fois que nécessaire), de systèmes d'information, de plans de développement social et de plans d'action exécutables, en vue d'un développement qui intègre la résolution des problèmes et la satisfaction des besoins, notamment dans des situations de pauvreté et d'exclusion sociale.

For us, trade rules mean democracy, and common law was based essentially on trade rules that transformed themselves into civil rules.
Pour nous, les règles de commerce signifient la démocratie, le droit commun étant essentiellement fondé sur des règles commerciales qui se sont transformées en règles civiles.

This approach focuses on a group of end users of a particular area organising themselves into a jointly-owned and democratically controlled group.
Cette approche est centrée sur un groupe d’utilisateurs finaux établis sur un territoire donné, qui s'organisent au sein d'un groupe fondé sur les principes de la propriété commune et du contrôle démocratique.

The Programme will do so by contributing to protecting the health, safety and the legal and economic interests of consumers, as well as to promoting their right to information, education and to organise themselves in order to safeguard their interests, and supporting the integration of consumer interests into other policy areas.
Pour ce faire, le programme contribuera à protéger la santé, la sécurité et les intérêts juridiques et économiques des consommateurs, et à promouvoir leur droit à l’information et à l’éducation ainsi que leur droit de s’organiser afin de défendre leurs intérêts, et en appuyant l’intégration desdits intérêts des consommateurs dans d’autres domaines d’action.

Council Regulation 4056/86 allowed liner shipping operators an exemption from EU competition rules to organise themselves into so-called "conferences" with the aim of fixing prices and coordinating capacity for the transport of containerised cargo.
Le règlement n° 4056/86 du Conseil conférait aux exploitants de services maritimes de ligne une exemption des règles de concurrence de l'UE pour qu'ils puissent s'organiser en «conférences» de manière à fixer les prix et à coordonner la capacité du transport de marchandises par conteneur.

The content of the Forum is entirely determined by the participants, who organise themselves into thematic working groups.
Le contenu du forum est entièrement déterminé par ses participants, qui se répartissent en groupes de travail thématiques.

2. On the basis of these guidelines, the partner organisations of each KIC shall conclude among themselves an agreement on the management and use of intellectual property which shall define, in particular, how the contributions of the various partner organisations, including SMEs, will be taken into account.
2. Sur la base de ces lignes directrices, les organisations partenaires de chaque CCI concluent entre elles un accord sur la gestion et l’utilisation de la propriété intellectuelle, qui définit en particulier la manière dont il sera tenu compte des contributions des diverses organisations partenaires, y compris les PME.

the European private sector suppliers and service providers and their representative groupings to participate more actively in international standardisation activities and organise themselves into appropriate fora to contribute to the objectives of this Resolution".
- les fournisseurs et les prestataires de services européens du secteur privé et leurs associations représentatives à participer plus activement aux travaux internationaux dans le domaine de la normalisation et à se regrouper dans des enceintes appropriées pour contribuer à la réalisation des objectifs de la présente résolution".