Traduction de «russia he receives from his services » (Anglais → Français) :

When he needs to register after living in Spain for the first three months, will the authorities accept his explanation that he receives €600 every month from his parents and that he can live on this amount?
Lorsqu’il devra s’enregistrer après ses trois premiers mois de résidence en Espagne, les autorités seront-elles réceptives à l’explication qu’il leur donnera, à savoir qu’il vit des 600 euros que lui versent ses parents chaque mois?

He asked the employment services in Portugal for the document enabling him to receive his Portuguese unemployment benefits in Sweden for a period of three months and registered with the employment services in Sweden as soon as he arrived.
Il demande aux services de l’emploi au Portugal le document lui permettant de percevoir ses indemnités de chômage portugaises en Suède pendant une durée de trois mois et il se fait enregistrer auprès des services de l’emploi suédois dès son arrivée dans le pays.

The former stems from the fact that his remuneration is directly linked to his grade: if he had been recruited at grade AD 12, for example, he would have been entitled to receive double his present salary.
Le premier découlerait du fait que sa rémunération est directement liée à son grade : s’il avait été classé, par exemple, au grade AD 12, il aurait eu droit au double du salaire qu’il perçoit.

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.
Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.

When speaking in the European Parliament before the EU-Russia summit in Rome in October 2003, External Relations Commissioner Chris Patten mentioned that the briefing documents on Russia he receives from his services look pretty much the same today as they did when he took up his job four years ago.
S'adressant au Parlement européen avant le sommet UE‑Russie de Rome en octobre 2003, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, a indiqué que les documents préparatoires sur la Russie qu'il recevait de ses services étaient fort semblables aujourd'hui à ce qu'ils étaient quand il avait pris ses fonctions quatre ans plus tôt.

H. whereas the Special Rapporteur of the United Nations Commission on Human Rights on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, who visited China from 20 November to 2 December 2005, has confirmed, on the basis of the information he received during his mission, that many methods of torture have been used in China, and believes that the practice of torture remains widespread in China,
H. considérant que le rapporteur spécial du Comité des droits de l'homme des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, qui s'est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005 a confirmé, au vu des informations reçues durant sa mission, que de nombreuses méthodes de torture étaient employées en Chine et a exprimé la conviction que la pratique de la torture demeurait généralisée dans ce pays,

H. whereas the Special Rapporteur of the United Nations Commission on Human Rights on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, who visited China from 20 November to 2 December 2005, has confirmed, on the basis of the information he received during his mission, that many methods of torture have been used in China and believes that the practice of torture remains widespread in China,
H. considérant que le rapporteur spécial du Comité des droits de l'homme des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui s'est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005 a confirmé, au vu des informations reçues durant sa mission, que de nombreuses méthodes de torture étaient employées en Chine et a exprimé la conviction que la pratique de la torture demeurait généralisée dans ce pays,

The manufacturer's calculations can be properly validated at the time of the vehicle type-approval only if the manufacturer has put in place satisfactory arrangements and procedures to manage all information he receives from his suppliers.
Les calculs du constructeur ne peuvent être correctement validés au moment de la réception du véhicule que si le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes pour gérer toute l'information qu'il reçoit de ses fournisseurs.

(7) The manufacturer's calculations can be properly validated at the time of the vehicle type-approval only if the manufacturer has put in place satisfactory arrangements and procedures to manage all information he receives from his suppliers.
(7) Les calculs du constructeur ne peuvent être correctement validés au moment de la réception du véhicule que si le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes pour gérer toute l'information qu'il reçoit de ses fournisseurs.

In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein. Nevertheless he shall retain his rights to claim compensation for delay in delivery provided for in Article 43.
Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d'expédition jusqu'à celui où a lieu la livraison et restituer l'indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité. Néanmoins, il conserve ses droits à indemnité pour retard à la livraison prévus à l'article 43.