Traduction de «sales at below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bait-and-switch selling [ bait-and-switch tactics | loss-leader selling | loss leading | loss leadering | loss leader practice | sale below cost ]
vente à prix d'appel [ pratique du prix d'appel | vente à sacrifice | vente à prix stratégiques | vente à perte ]

below the line technique | below-the-line method | below-the-line technique | BTL technique
technique hors média | below the line | technique hors médias

hoisting accessory | lifting accessory | below the hook lifter | below-hook lifter | below-the-hook lifting device
accessoire d'appareil de levage | accessoire de levage

calls below indicator | calls below signal
indicateur d'appels en bas | indicateur d'appels en-dessous | signal d'appels en bas | signal d'appels en-dessous

bounded from below | bounded below
minoré | borné inférieurement

below std [ below standard ]
inf à la norme [ inférieur à la norme ]

below grade veneer [ below-grade veneer ]
placage sans valeur

below stage | below-stage | trap room | cellar
dessous

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, the party argued that the Indian imports had replaced the Chinese imports and that it was unlikely that Chinese imports would regain these sales volumes as Indian prices were consistently below Chinese prices.
À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining the normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.
Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

In cases where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type or where the weighted average price of that type was below the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of that type only, provided that these sales represented 10 % or more of the total sales volume of that type.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type ou que le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires de ce type, si ces ventes représentaient 10 % ou plus du volume total des ventes du type en question.

In the case where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less but at least 10 % of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of such sales was below the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of those types only.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d'un type donné représentait 80 % ou moins, mais 10 % au moins du volume total des ventes du type en question ou lorsque le prix moyen pondéré pratiqué pour ces ventes était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix des seules ventes bénéficiaires du type en question.

Consequently, the total individual reference quantities allocated to the producers for direct sales are substantially below the national reference quantities and important unused quantities therefore remain in the national reserves for direct sales.
Par conséquent, le total des quantités de référence individuelles attribuées aux producteurs pour les ventes directes est considérablement inférieur aux quantités de référence nationales. Des quantités non utilisées restent donc dans les réserves nationales pour la vente directe.

According to the complainant, the aid was in the form of a land sale at below the market price, provision of infrastructure free of charge, the grant of investment aid at an intensity higher than that allowed under the regional aid scheme applicable, the grant of employment subsidies, and tax concessions and reductions in social security contributions.
Selon le plaignant, ces aides devaient être accordées par le biais des mesures suivantes: vente de terrains à des prix inférieurs à ceux du marché, construction gratuite d'infrastructures, aides à l'investissement d'une intensité supérieure à celle prévue dans la réglementation relative aux aides à finalité régionale, versement d'un subside par salarié recruté, dégrèvements fiscaux et réductions de charges sociales.

In this context, sales below cost of a particular product type can only be taken into account for the determination of the profit margin if the volume of non-profitable sales of such type is not higher than 20 % of all sales of this type in question or if the weighted average selling price is not below the weighted average unit cost.
Dans ce contexte, les ventes à perte d'un type de produit particulier ne peuvent être prises en considération pour la détermination de la marge bénéficiaire que si le volume des ventes non rentables de ce type de produit ne dépasse pas 20 % de toutes les ventes du type en question ou si le prix de vente moyen pondéré n'est pas inférieur au coût unitaire moyen pondéré.