Vertaling van "same board could " (Engels → Frans) :

Thus the same board could effectively solve all of these problems, which would shield administrative decisions from political decisions that are not for the minister to make on judicial review.
Donc, le même tribunal pourrait effectivement régler l'ensemble de ces problèmes, ce qui éliminerait du côté administratif des décisions politiques qui ne devraient pas appartenir au ministre en matière de révision de décision judiciaire.

(4) Where the Board could indemnify a person under any of subsections (1) to (3), the Board may to the same extent indemnify the heirs or personal representatives of the person.
(4) L’Office peut, dans la mesure prévue aux paragraphes (1) à (3), indemniser les héritiers ou représentants personnels des personnes indemnisables au titre de ces paragraphes.

Mr. Rob Anders: In light of that, since the Ontario Labour Relations Board certified the United Steel Workers of America as a bargaining agent for workers in Wal-Mart in a store in Windsor when the vote was 151—I'm quoting precise numbers now—151 to 43 against union representation, do you therefore recognize that handing over these same types of powers to the Canada Industrial Relations Board could possibly result in the same types of results, where the stated will of workers in terms of a union representation vote could be deemed to be inappropriate by the Canada Industrial Relations Board and therefore be forced or be put into union certification where there was numerically a vote against union representation?
M. Rob Anders: Par conséquent, puisque la Commission des relations de travail de l'Ontario a reconnu les Métallurgistes unis d'Amérique comme agent négociateur des employés de Wal-Mart dans un magasin de Windsor où 151 de ces employés—je vous cite maintenant des chiffres précis—se sont prononcés contre la syndicalisation, et 43 pour, reconnaissez-vous par conséquent qu'en confiant le même genre de pouvoirs au Conseil canadien des relations industrielles, on risquerait d'obtenir à peu près les mêmes résultats, à savoir que le Conseil pourrait juger qu'un vote sur la représentation syndicale était inapproprié et imposer une accréditation même si une majorité d'employés s'était prononcée contre cette représentation syndicale?

4. A CCP that is part of a group shall take into account any implications of the group for its own governance arrangements including whether it has the necessary level of independence to meet its regulatory obligations as a distinct legal person and whether its independence could be compromised by the group structure or by any board member also being a member of the board of other entities of the same group.
4. Une contrepartie centrale qui fait partie d’un groupe doit tenir compte de toutes les implications que cela peut avoir pour son propre dispositif de gouvernance, et notamment de la question de savoir si elle a le niveau d’indépendance nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires en tant que personne morale distincte et si son indépendance ne risque pas d’être compromise par la structure du groupe ou par le fait qu’un membre de son conseil d’administration siège aussi au conseil d’administration d’autres entités du même groupe.

Furthermore, since an oral test cannot, by its very nature, be anonymous, the fact that one or more candidates work for the same institution as that from which one or two members of the selection board come is not in itself a circumstance that could give the selection board any information that it was not entitled to know.
Par ailleurs, une épreuve orale ne pouvant, par nature, être anonyme, le fait qu’un ou plusieurs candidats travaillent auprès de la même institution que celle d’où proviennent un ou deux membres du jury n’est pas, en lui-même, une circonstance de nature à fournir au jury des informations que celui-ci n’est pas autorisé à connaître.

The exporting producer claimed that the essential parts of ironing boards should not be covered by the investigation because ironing boards and their essential parts (i.e. legs, tops and iron rests) do not constitute a single product and therefore could not be part of the same product concerned in one investigation.
Le producteur-exportateur a soutenu que les éléments essentiels des planches à repasser ne devaient pas être couverts par l'enquête car les planches à repasser et leurs éléments essentiels (à savoir, les pieds, les planches, et les repose-fers) ne constituaient pas un seul produit et dès lors ne pouvaient pas faire partie du même produit concerné par une même enquête.

19. Notes that the Commission urges port authorities to consider introducing voluntary speed reductions and to require, provide incentives or facilitate ships' use of land-based electricity or of clean power produced on-board while in port; emphasises, however, that such measures could be facilitated by producing a report describing successful examples of these measures, as well as their costs and benefits (section 6.5); points out at the same time, that particular attention must be paid to, and derogations provided for, remote island regions;
19. constate que la Commission encourage les autorités portuaires à envisager l'introduction de réductions volontaires de la vitesse et à exiger, encourager ou faciliter l'utilisation par les navires d'électricité produite à terre ou d'électricité propre produite à bord lorsqu'ils sont hébergés dans un port; relève cependant que ces mesures pourraient être facilitées par la production d'un rapport décrivant des exemples positifs de telles mesures et présentant leurs coûts et bénéfices (section 6.5); souligne par ailleurs qu'un intérêt spécifique et des dérogations doivent être accordés dans le cas de régions insulaires éloignées;

Given the nature of their journeys and the large number of passengers on board them, they could be a target in the same way as other means of collective transport.
Compte tenu de la nature de leurs traversées et du nombre important de passagers qu'ils accueillent sur leurs bords, ils pourraient constituer une cible au même titre que les autres moyens de transport collectifs.

The Treasury Board could not create a separate category for same-sex partners because that would amount to perpetuating harmful stereotypes and discrimination on the basis of sexual orientation.
Le Conseil du Trésor ne pouvait pas créer une catégorie séparée pour les partenaires de même sexe, car cela reviendrait à perpétuer des stéréotypes nuisibles et une discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.

He demonstrated the importance of this in saying that if the Saskatchewan Wheat Pool wins a tender from the Canadian Wheat Board to move 50 cars of board grain out of a certain delivery point in Saskatchewan and if, at that same delivery point, they have 50 cars of non-board grain, say it is canola or some other product, what the Saskatchewan Wheat Pool could do that the Canadian Wheat Board could not do, is bring those two things together in a single train movement.
Il a souligné l'importance de ce point en disant que si la Saskatchewan Wheat Pool remportait une offre faite par la Commission canadienne du blé relative au mouvement de 50 wagons de céréales de la commission à partir d'un point de livraison en Saskatchewan et si, à ce même point, il se trouve 50 wagons de céréales hors commission, par exemple du canola ou une autre céréale, le Saskatchewan Wheat Pool pourrait faire ce que la Commission canadienne du blé ne pourrait pas faire, soit prendre les 100 wagons pour n'assurer qu'un seul mouvement ferroviaire.