Traduction de «same determination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

same dinner for one
menu pour une personne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to case-law , when determining whether products are alike so that they form part of the same product, it needs to be assessed whether they share the same technical and physical characteristics, and have the same basic end-uses and the same price-quality ratio.
Conformément à la jurisprudence , pour déterminer s'il s'agit de produits similaires, constituant ainsi le même produit, il convient de vérifier s'ils présentent les mêmes caractéristiques techniques et physiques, les mêmes utilisations finales essentielles et le même rapport qualité-prix.

2. For the purpose of determining an institution’s profit and loss accounts in accordance with paragraph 1, income and expenses shall be determined under the same process and on the basis of the same accounting standards as the one followed for the year-end financial report.
2. Afin d’arrêter le compte de résultat d’un établissement conformément au paragraphe 1, les produits et les charges sont déterminés selon le même processus et sur la base de principes comptables identiques à ceux suivis pour le rapport financier de fin d’exercice.

For an entity to have made the same determination of whether the arrangement contained a lease in accordance with previous GAAP, that determination would have to have given the same outcome as that resulting from applying IAS 17 Leases and IFRIC 4.
On considère qu’une entité parvient à la même réponse à la question de savoir si l'accord contient un contrat de location en appliquant le référentiel comptable antérieur, dès lors que la réponse aurait été identique en appliquant l’IAS 17 Contrats de location et l’IFRIC 4.

If a first-time adopter made the same determination of whether an arrangement contained a lease in accordance with previous GAAP as that required by IFRIC 4 but at a date other than that required by IFRIC 4, the first-time adopter need not reassess that determination when it adopts IFRSs.
Si un premier adoptant, lorsqu'il détermine si accord contient ou non un contrat de location, parvient à la même réponse en se fondant sur le référentiel comptable antérieur et en se fondant sur l’interprétation IFRIC 4, mais à une autre date que celle requise par l’IFRIC 4, il n'est pas tenu de procéder à une nouvelle évaluation lorsqu'il adopte les IFRS.

The basic salary taken into account for determining the recipient's pension shall be equivalent to the salary in the table in Article 66 of the Staff Regulations for the new grade thus determined, at the same step, weighted by a percentage equivalent to the ratio of basic salary under the old scale to that under the scale in Article 66 of the Staff Regulations for the same step.
Le traitement de base pris en compte pour la fixation de la pension du titulaire est égal au traitement du tableau de l'article 66 du statut pour le nouveau grade ainsi déterminé, au même échelon, affecté d'un pourcentage égal au rapport entre le traitement de base de l'ancien barème et celui du barème de l'article 66 du statut pour le même échelon.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid concession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,1 g aldehyde per hl Ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,1 g d'aldéhyde par hl d'éthanol à 100 % vol.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,1 g per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,1 g/hl d'éthanol à 100 % vol.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, should not exceed 0,1 g esters, as ethyl acetate, per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,1 g d'ester par hl d'éthanol à 100 % vol, exprimée en acétate d'éthyle.

The difference between the results of two determinations, when carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,2 g per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans les mêmes conditions, ne doit pas excéder 0,2 g/hl d'éthanol à 100 % vol.

As difference of the S-values of two determinations carried out within the shortest feasible time interval by one operator using the same procedure and identical sample material under the same conditions (same person, same instruments/same device, same laboratory):
Établie par la différence des valeurs S de deux déterminations effectuées dans l'intervalle de temps le plus court possible par un opérateur utilisant les mêmes procédés et des échantillons identiques dans les mêmes conditions (même personne, même appareillage, même laboratoire)