In the case of the replacement of a beneficiary in a PPP operation funded by European Structural and Investment Funds, it is necessary to ensure that after the replacement, the new partner or body provides at least the same service, and with the same minimum quality standards, which was required by the initial PPP contract.
Dans le cas du remplacement d'un bénéficiaire dans une opération de PPP financée par les Fonds structurels et d'investissement européens, il y a lieu de veiller à ce qu'après le remplacement, le nouveau partenaire ou organisme fournisse au moins le même service, avec les mêmes normes minimales de qualité que celles requises par le contrat initial de PPP.