Traduction de «scheduled for adoption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

compile styling schedule | itemize styling schedule | draft styling schedule | draw up styling schedule
établir un programme de stylisme

goods schedule | schedule of concessions | Schedule of Concessions and Commitments
liste de concessions et d'engagements | liste de concessions tarifaires

scheduled air carrier | scheduled airline | scheduled carrier
exploitant d'une ligne régulière

Nonorganic disorder of the sleep-wake schedule
Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique

Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome
Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Communication on this issue is scheduled for adoption by the end of the year.
Une communication sur cette question devrait être adoptée à la fin de l'année.

1. Measuring criminal justice in the EU MS and at EU level | Action will be outlined more in detail in a Communication on Evaluation of justice policies, scheduled for adoption in autumn 2006.[xxxvi] | COM/JLS and other related DGs such as OLAF, and possibly also JLS expert group | Autumn 2006 | Developed action plan for this part to be included in the Communication on Evaluation of justice policies |
1. Évaluation de la justice pénale dans les États membres de l’Union et au niveau de l’UE | L’action sera définie plus précisément dans une communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice, qui devrait être adoptée à l’automne 2006[xxxvi] | COM/JLS et autres DG concernées, telles que l’OLAF, éventuellement un groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006 | Élaboration d’un plan d’action détaillé pour ce volet, à inclure dans la communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice |

A Communication on evaluation of justice policies, scheduled for adoption in autumn 2006, will set out what evaluation methods the Commission has in mind and will give further details of the relevant statistical areas.
Une communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice, qui devrait être adoptée à l’automne 2006, définira les méthodes d’évaluation préconisées par la Commission et donnera des précisions sur les domaines statistiques concernés.

The Czech Republic is ahead of schedule, having adopted appropriate legislation in all areas, save social security, in 2000.
La République tchèque est en avance sur le calendrier: elle a adopté en 2000 la législation appropriée dans tous les domaines, exception faite de la sécurité sociale.

The draft report of the Committee on Industry, Research and Energy (rapporteur, Romana Jordan) is scheduled for adoption in the ITRE Committee on 18 March with a view to enabling Parliament to adopt its position in the April plenary session.
Le projet de rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (rapporteure: Romana Jordan) devrait être adopté en commission ITRE le 18 mars afin de permettre au Parlement d'adopter sa position lors de la session plénière du mois d'avril.

8. Calls on the country's competent authorities and institutions that they must, in particular, honour their commitments to implement and complete the public broadcasting, police, defence and intelligence reforms, in accordance with the agreed contents and schedule, and adopt and implement all the necessary laws;
8. invite les autorités nationales compétentes et les institutions à honorer, en particulier, leurs engagements visant à mettre en œuvre et à achever, conformément au contenu et au calendrier adoptés, les réformes de la radiodiffusion publique, de la police, de la défense et des services de renseignement, et à adopter et mettre en œuvre toutes les lois nécessaires;

9. Calls for concerns about the pre-trial phase of the judicial process and the role of the Public Prosecutor to be further addressed to ensure the transparent, accountable and efficient running of the investigation service and the public prosecutions office, and establishment of a reliable mechanism for the dismissal of corrupt or incompetent judges, prosecutors and investigators; regrets in this regard that the planned reform of the penal judicature, which provides for the development of entirely new codes of penal procedure, is not scheduled for adoption by the current parliament due to the failure to secure a sufficient majority; therefore urges the Bulgarian parliament to continue its promising efforts in this area;
9. demande que soient poursuivis en matière de procédure judiciaire les travaux concernant l'instruction des procès et le rôle du ministère public, afin d'assurer un fonctionnement transparent, vérifiable et efficace des services d'enquête et du ministère public, ainsi que l'établissement d'un mécanisme fiable pour écarter les juges, représentants du ministère public et enquêteurs qui sont corrompus ou incompétents; regrette, à cet égard, que le projet de réforme de la justice pénale, qui prévoit l'élaboration de codes de procédure pénale entièrement nouveaux, ne doive pas être adopté par le Parlement actuel, parce qu'une majorité suffisante n'est pas assurée; invite donc instamment le parlement bulgare à poursuivre ses efforts prometteurs dans ce domaine;

The third Cohesion Report is scheduled for adoption by the Commission in early 2004, while its conclusions are due to be implemented (as draft Regulations) over the rest of that year.
Le troisième rapport sur la cohésion devrait être adopté par la Commission dans les premiers mois de 2004 et ses conclusions mises en œuvre (sous forme de projets de règlement) au cours du reste de cette année.

The Council, building upon proposals from the Commission or on the basis of Member State initiatives, has adopted or is scheduled to adopt at its November session a number of legislative acts, including:
Le Conseil, sur la base de propositions de la Commission ou d'initiatives présentées par les États membres, a adopté ou prévu d'adopter, lors de sa session de novembre, un certain nombre d'actes législatifs, dont: