Vertaling van "scheduled sittings from mid-september " (Engels → Frans) :

The House of Commons operates according to a fixed calendar set out in the written rules (called the Standing Orders), with scheduled sittings from mid-September to late June every year.
La Chambre des communes suit un calendrier fixe établi conformément à ses règles écrites (appelées Règlement) et prévoyant des séances de la mi-septembre à la fin juin chaque année.

In the light of the contributions the Commission receives from this consultation, it will determine future action and whether to submit a follow-up communication for the Education Ministers (in the Education Council) and the Research Ministers (in the Competitiveness Council), as well as to the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin as part of the Bologna process.
A la lumière des contributions reçues, elle prévoit de déterminer des pistes d'action futures et l'opportunité de présenter un document de suivi sous la forme d'une nouvelle Communication qui serait soumise aux Ministres de l'éducation (au sein du Conseil de l'Education) et aux Ministres de la recherche (au sein du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur organisé dans le cadre du processus de Bologne, les 18-19 septembre 2003 à Berlin.

Today's report is based on meetings with all relevant U.S. authorities, which took place in Washington mid-September 2017, as well as input from a wide range of stakeholders (including reports from companies and NGOs).
Le rapport présenté aujourd'hui se fonde sur les réunions avec toutes les autorités américaines compétentes, qui ont eu lieu à Washington à la mi-septembre 2017, ainsi que sur les contributions d'un large éventail de parties prenantes (notamment les rapports d'entreprises et d'ONG).

From the outset, a mid-term review was scheduled in 2003.
Dès le départ, une révision à mi-parcours était prévue pour 2003.

The House of Commons follows a parliamentary calendar with a schedule of sittings and adjournments running from mid-September through late June.
La Chambre des communes a un calendrier parlementaire qui prévoit des séances entrecoupées de pauses et qui s'étend de la mi-septembre à la fin de juin.

Recreational use in our part of the world, weather permitting, is barely four months of the year, from mid-May to mid-September.
La saison des activités récréatives dans notre région, quand le temps le permet, dure à peine quatre mois, de la mi-mai à la mi-septembre.

None was provided until the first week the House resumed sitting in mid-September.
Rien ne s'est fait à cet égard jusqu'à la première semaine où la Chambre a repris ses travaux à la mi-septembre.

Well, that plan was sitting on INAC desks since early August and in mid-September the minister told me that he had never seen the plan.
Ce plan se trouve quelque part dans les bureaux du MAINC depuis le début août et à la mi-septembre, le ministre m'a dit qu'il ne l'avait jamais vu.

2. No later than 30 September 2010, the Commission shall submit a mid-term review of LIFE+ to the European Parliament and to the Committee referred to in Article 13(1). The mid-term review shall evaluate the implementation of this Regulation from 2007 to 2009.
2. Au plus tard le 30 septembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, un examen à mi-parcours de LIFE+ destiné à évaluer l'application du présent règlement au cours de la période 2007-2009.

Communication from the Commission of 20 September 1996 concerning the European schedule of occupational diseases [COM(96) 454 final].
Communication de la Commission, du 20 septembre 1996, concernant la liste européenne des maladies professionnelles [COM(96) 454 final].