Traduction de «scheme that became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All Member States are preparing to implement the EU emissions trading scheme, which became law in October.
Tous les États membres se préparent à mettre en oeuvre le système d'échange de droits d'émission adopté par l'UE en octobre.

The GSP scheme became applicable on 1 January 2014.
Le schéma SPG s'applique depuis le 1er janvier 2014.

It is also essential that the Commission’s proposal take into account statistical trade data, which only became available in July 2010, on imports covered by the scheme for the period including 2009, a year marked by a sharp fall in global trade including that of developing countries.
Il est, en outre, essentiel que la proposition de la Commission prenne en considération les données commerciales statistiques, qui ne sont devenues disponibles qu’en juillet 2010, sur les importations couvertes par le schéma pour la période incluant 2009, année marquée par un fort ralentissement du commerce mondial, y compris dans les pays en développement.

Targets for the first reference period (2012-14) of the performance scheme were decided upon in 2011 and the scheme itself entered into force in 2012; the Network Manager[13] became operational in 2011; and the deadline for shifting to a more integrated operating airspace, based on FABs, arrived in December 2012.
Les objectifs afférents à la première période de référence (2012-2014) du système de performance ont été adoptés en 2011 et le système lui-même est entré en vigueur en 2012; le gestionnaire de réseau[13] est devenu opérationnel en 2011; quant au passage à un espace aérien opérationnel plus intégré, fondé sur les FAB, il devait intervenir au plus tard en décembre 2012.

Participants in mobility schemes became more employable[11] thanks to their international experience and better language skills, as 89% of the respondents confirmed.
Les participants aux programmes de mobilité ont accru leur capacité d’insertion professionnelle[11] grâce à leur expérience internationale et à de meilleures compétences linguistiques, ce qu’ont confirmé 89% des répondants.

.with the agreement of the Senate leadership, that I would not be audited by Deloitte, that I'd be given a pass, and further, that if this phony scheme ever became public, Senator LeBreton, the Leader of the Government of the day, would whip the Conservative caucus to prevent my expulsion from the chamber.
[.] avec le consentement des leaders au Sénat, que je ne ferais pas l'objet d'une vérification de la part de la firme Deloitte, que l'on me donnerait un passe-droit et que, si cette combine éclatait au grand jour, la sénatrice LeBreton, qui était le leader du gouvernement à l'époque, fouetterait les troupes conservatrices afin d'empêcher mon expulsion du Sénat.

An undertaking was made by the PMO, with the agreement of the Senate leadership, that I would not be audited by Deloitte, that I'd be given a pass, and further, that if this phony scheme ever became public, Senator LeBreton, the Leader of the Government of the day, would whip the Conservative caucus to prevent my expulsion from the chamber.
Le CPM a promis, avec le consentement des leaders au Sénat, que je ne ferais pas l'objet d'une vérification de la part de la firme Deloitte, que l'on me donnerait un passe-droit et que, si cette combine éclatait au grand jour, la sénatrice LeBreton, qui était le leader du gouvernement à l'époque, fouetterait les troupes conservatrices afin d'empêcher mon expulsion du Sénat.

The reform has replaced the cumbersome multiannual guidance programmes (MAGPs) with a simpler entry/exit scheme which became applicable on 1 January 2003.
La réforme a remplacé les programmes d'orientation pluriannuels (POP), difficiles à gérer, par un système plus simple d'entrées et de sorties, entré en vigueur le 1 janvier 2003.

The EU and Norway agreed on an operational scheme which became applicable in 2000.
L'UE et la Norvège sont convenues d'un programme opérationnel, qui est entré en vigueur en 2000.

However, once BSE testing of all OTM animals became compulsory on 1 July 2001, the "special purchase scheme" fully replaced "purchase for destruction".
Toutefois, après l'introduction le 1er juillet 2001 du test obligatoire de recherche de l'ESB pour tous les animaux âgés de plus de 30 mois, le «régime spécial d'achat» a entièrement remplacé le «régime d'achat à des fins de destruction».