Vertaling van "scheme to promote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid scheme to promote efficient use of energy | SIURE [Abbr.]
régime d'aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie | Système d'Incitation à l'Utilisation Rationnelle de l'Energie | SIURE [Abbr.]

renewable energy support scheme | support scheme | support scheme to promote the use of energy from renewable resources
régime d’aide

EPCG scheme | Export Promotion Capital Goods Scheme | EPCGS [Abbr.]
droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement

Targeted Export Promotion Scheme [ Targeted Export Promotion Program ]
Targeted Export Promotion Scheme [ Targeted Export Promotion Program ]

Scheme for the Promotion of Organised Tourism
Dispositif de promotion du tourisme organisé

ASEAN Cooperation and Joint Approaches in Agriculture and Forest Products Promotion Scheme
Mémorandum d'accord sur la coopération et les approches communes des pays de l'ANASE dans le cadre du plan de promotion des produits agricoles et forestiers

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: (29) Use its structured dialogue with leading international and European sport organisations and other sport stakeholders to encourage them and their members to participate in the Eco Management Audit Scheme (EMAS) and Community Eco-Label Award schemes, and promote these voluntary schemes during major sport events; (30) Promote green procurement in its political dialogue with Member States and other concerned parties; (31) Raise awareness, through guidance developed in cooperation with relevant stakeholders (policy makers, SMEs, local communities), about the need to work together in partnership at the regional level to organise sport events in a sustainable way; (32) Take sport into account as part of the "Information and Communication" component of the new LIFE+ programme.
La Commission va: 29) utiliser le dialogue structuré qu'elle a développé avec les principales organisations sportives internationales et européennes et avec les autres acteurs du sport pour les encourager ainsi que leurs membres à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et aux systèmes communautaires d'attribution de labels écologiques, et promouvoir ces systèmes volontaires au cours de manifestations sportives importantes; 30) promouvoir une politique d'achats écologique dans le cadre de son dialogue politique avec les États membres et les autres parties concernées; 31) sensibiliser les parties, par un accompagnement mis en place en collaboration avec les acteurs concernés (responsables politiques, PME et collectivités locales), à la nécessité de collaborer au niveau régional pour organiser des manifestations sportives de manière durable; 32) intégrer le sport dans le volet «Information et communication» du nouveau programme LIFE+.

Experience gained through the application of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote more market-oriented and sustainable agriculture.
À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en application du règlement (CE) no 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.

State aid: Commission approves Danish scheme to promote rail transport interoperability // Brussels, 11 July 2017
Aides d'État: la Commission autorise le régime danois en faveur de l'interopérabilité du transport ferroviaire // Bruxelles, le 11 juillet 2017

8. Notes that different schemes for promoting renewable energy sources (RES) ensure that the different potentials and technology patterns within the Member States are taken into account in the design of support schemes , thereby avoiding windfall profits by reflecting the real costs of a technology; welcomes, at the same time, the Commission’s initiative to produce guidelines on support schemes;
8. constate que les différents dispositifs visant à favoriser le recours aux sources d'énergie renouvelables garantissent que les différents potentiels et tendances technologiques des États membres sont pris en considération lors de la conception des régimes d'aide, ce qui évite ainsi les bénéfices exceptionnels et reflète les coûts réels d'une technologie; salue en même temps l'initiative de la Commission portant sur l'élaboration d'orientations relatives aux systèmes de soutien;

In accordance with the overall objective of improving the performance of air navigation services, the charging scheme should promote cost and operational efficiencies and should provide for the establishment of incentive schemes for air navigation service providers to support improvements in the provision of air navigation services, including the application of traffic risk sharing.
Conformément à l’objectif global d’amélioration de la performance des services de navigation aérienne, le système de tarification devrait promouvoir l’amélioration de l’efficacité économique et celle de l’exploitation, et devrait prévoir l’établissement de mesures d’incitation pour que les prestataires de services de navigation aérienne contribuent aux améliorations dans la fourniture desdits services, y compris l’application du mécanisme de partage du risque lié au trafic.

The report shall in particular address the issues of the extent to which the scheme has promoted the establishment of well functioning School Fruit Schemes in Member States and the impact of the Scheme on the improvement of children’s eating habits’.
Le rapport examinera en particulier dans quelle mesure le programme a encouragé la mise en place, dans les États membres, de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits à l’école et l’incidence du programme sur l’amélioration des habitudes alimentaires des enfants».

Experience gained through the implementation of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote a more market-oriented and sustainable agriculture.
À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.

The report shall in particular address the issues of the extent to which the scheme has promoted the establishment of well functioning School Fruit Schemes in Member States and the impact of the Scheme on the improvement of children's eating habits.
Le rapport examinera en particulier dans quelle mesure le programme a encouragé la mise en place dans les États membres de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits à l'école et l'incidence du programme sur l'amélioration des habitudes alimentaires des enfants.

The report shall in particular address the issues of the extent to which the scheme has promoted the establishment of well functioning School Fruit Schemes in Member States and the impact of the Scheme on the improvement of children’s eating habits.
Le rapport examinera en particulier dans quelle mesure le programme a encouragé la mise en place dans les États membres de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits à l'école et l'incidence du programme sur l'amélioration des habitudes alimentaires des enfants.