Traduction de «scheme will prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prove a will [ probate a will | take probate ]
présenter un testament pour vérification [ procéder à la vérification d'un testament | homologuer un testament | établir la validité d'un testament | vérifier un testament ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

Affidavit Proving Execution of Holograph Will
Déclaration sous serment prouvant l'exécution de testament olographe

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The transitional simplified support scheme for granting direct payments in the new Member States based on area, that is the single area payment scheme, has proved to be an efficient and simple system for granting income support to farmers in the new Member States.
Le régime d'aide transitoire simplifié fondé sur la surface destiné à assurer les paiements directs dans les nouveaux États membres, à savoir le régime de paiement unique à la surface, s'est révélé un moyen simple et efficace d'octroyer l'aide au revenu en faveur des agriculteurs de ces États.

However, a distinct but similar scheme could prove useful also for the EU's external cooperation programmes.
Un régime distinct mais similaire pourrait toutefois s'avérer également utile pour les programmes de coopération extérieure de l’UE.

Those schemes are proving to be efficient and ensure the same high level of protection to the payer by other safeguards, not always based on an unconditional right to a refund.
Ces schémas sont efficaces et assurent le même niveau élevé de protection du payeur par d’autres garde-fous qui ne sont pas toujours fondés sur un droit inconditionnel au remboursement.

Those schemes are proving to be efficient and ensure the same high level of protection to the payer by other safeguards, not always based on an unconditional right to a refund.
Ces schémas sont efficaces et assurent le même niveau élevé de protection du payeur par d'autres garde ‑fous qui ne sont pas toujours fondés sur un droit inconditionnel au remboursement.

Moreover, schemes have proved to be underfinanced in times of financial stress.
De plus, ces systèmes se sont révélés sous-financés en période de tensions financières.

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.

18. Notes that in most Member States the first pillar is the most important one and based on the solidarity principle and that the financing of the first pillar will be less under pressure if more people are at work and if illegal and undeclared work is addressed, while other alternative forms of financing the first pillar could also be discussed between the Member States in the Open Method of Coordination; stresses that statutory pay-as-you-go schemes have proved their stability and reliability in the test presented by the financial and economic crisis; calls on Member States to ensure that first-pillar pensions are above the poverty line;
18. observe que dans la plupart des États membres, le premier pilier est le plus important, et que le financement de ce pilier, basé sur le principe de solidarité, subira moins de contraintes si la population au travail est plus nombreuse et si le travail illégal et non déclaré est combattu, cependant que des formes alternatives de financement du premier pilier pourraient être discutées entre les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination; souligne que les régimes légaux de retraite par répartition ont prouvé leur stabilité et leur fiabilité lorsqu'ils ont été soumis à l'épreuve de la crise économique et financière; demande aux États membres de veiller à ce que les pensions du premier pilier soient supérieures au seuil de pauvreté;

5. Stresses that statutory PAYG schemes have proved their stability and reliability in the test of the financial and economic crisis;
5. souligne que les régimes légaux de retraite par répartition ont prouvé leur stabilité et leur fiabilité lorsqu'ils ont été soumis à l'épreuve de la crise économique et financière;

It is a reasonable proposal which is appropriate in the circumstances and I warmly thank the rapporteur for his drive and determination to allow us to reach agreement at first reading. This has ensured maximum harmonisation, which meets the expectations of our citizens who, faced with the reality of this crisis, are worried that this deposit guarantee scheme could prove tough on their savings, whether these are large or small and whether we are talking about local authorities or small and medium-sized enterprises.
C’est une proposition raisonnable, c’est une proposition adaptée aux circonstances, et je remercie beaucoup le rapporteur pour sa mobilisation et sa détermination à nous permettre d’aboutir à un accord en première lecture qui conduit à une harmonisation maximum, qui correspond aux attentes de nos concitoyens, lesquels, face à la réalité de cette crise, se sont inquiétés de ce que cette affaire de garantie des dépôts pouvait malmener leurs épargnes, qu’ils soient petits ou grands, qu’ils soient collectivités locales ou petites et moyennes entreprises.