Traduction de «schemes already agreed » (Anglais → Français) :

The EU resettlement scheme adopted in July 2015 is due to be successfully completed, with Member States and Schengen Associated States having already resettled 17,305 of the 22,504 agreed people.
Le programme de réinstallation de l'Union, adopté en juillet 2015, devrait être mené à bien, les États membres et les États associés à l'espace Schengen ayant déjà réinstallé 17 305 personnes sur les 22 504 personnes convenues.

The measures agreed under the first and second reviews, which already offset the budgetary implications of the roll-out of the Social Solidarity Income scheme, will continue to make a positive impact on the process of fiscal consolidation even beyond 2018, as effects accumulate.
Les mesures convenues dans le cadre de la première et de la deuxième évaluations, qui ont déjà compensé l'incidence budgétaire du déploiement du régime de revenu de solidarité sociale, continueront d'influencer de manière positive le processus d'assainissement budgétaire même au-delà de 2018, en raison de l'accumulation de leurs effets.

With 16,163 persons resettled to 21 countries[1] as of 12 May, more than two thirds of the agreed 22,504 resettlements under the EU resettlement scheme have already been carried out.
À la date du 12 mai, 16 163 personnes avaient été réinstallées dans 21 pays[1], ce qui signifie que plus de deux tiers des 22 504 réinstallations décidées d'un commun accord dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE ont déjà été effectuées.

With 15,492 persons resettled to 21 countries[1] as of 10 April, more than two thirds of the agreed 22,504 resettlements under the EU resettlement scheme have already been carried out.
À la date du 10 avril, 15 492 personnes avaient été réinstallées dans 21 pays[1], ce qui signifie que plus de deux tiers des 22 504 réinstallations décidées d'un commun accord dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE ont déjà été effectuées.

As already programmed in last year's deal on future EU spending, the new scheme, once agreed, will have a budget of € 230 million per school year (€150 million for fruit and vegetables and € 80 million for milk).
Comme déjà programmé dans le cadre de l'accord de l'année dernière sur les dépenses futures de l'Union européenne, le nouveau programme, une fois adopté, sera doté d'un budget de 230 millions € par année scolaire (150 millions € pour les fruits et légumes et 80 millions € pour le lait).

61. Emphasises, moreover, that the ‘Compact for Growth and Jobs’ expressly invites Member States to use part of their structural fund allocation to work with the EIB on loan risk and loan guarantee facilities for knowledge and skills, resource efficiency, strategic infrastructure and access to finance for SMEs; is of the opinion that Member State authorities should seek to maximise the growth potential offered by other already agreed EU initiatives financed by the EU budget, such as the pilot phase for project bonds, the various existing EU innovative financial instruments in place since 2007 in the field of research innovation, support to SMEs or microcredit schemes; underlines, furthermore, the increased EIB lending capacity for the period 2012-2015; believes that, if properly combined and implemented, all these measures could form the foundations of an EU investment programme for the years to come with a dramatically positive effect on GDP and employment in the EU-27, with some academics estimating a GDP increase of 0,56 % and 1,2 million additional jobs;
61. souligne en outre que le pacte pour la croissance et l'emploi invite expressément les États membres à utiliser une partie de leur dotation en fonds structurels pour collaborer avec la BEI en matière de risque de prêt et de garanties de prêt dans les domaines de la connaissance et des compétences, de l'utilisation efficace des ressources, des infrastructures stratégiques et de l'accès au financement des PME; est d'avis que les autorités des États membres devraient s'efforcer de tirer au mieux parti du potentiel de croissance que permettent d'autres initiatives européennes existantes financées par le budget de l'Union, comme la phase pilote pour les emprunts obligataires destinés au financement de projets, les divers instruments financiers innovants européens en place depuis 2007 dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le soutien au PME ou les programmes de microcrédit; souligne par ailleurs l'augmentation de la capacité de prêt de la BEI pour la période 2012-2015; estime que si elles sont associées et mises en œuvre de manière judicieuse, toutes ces mesures pourraient constituer la base d'un programme européen d'investissement pour les années à venir, lequel aurait un effet positif considérable sur le PIB et l'emploi des 27 États membres, certains chercheurs prévoyant une hausse du PIB de 0,56 % et la création de 1,2 million d'emplois supplémentaires;

Most creditors would argue, and I would agree with them, that our priority scheme is already enormously complex and getting more complex each year because each group of creditors wants to be treated specially.
La plupart des créanciers soutiennent, et je partage leur avis, que notre structure des priorités est déjà extrêmement complexe et le devient de plus en plus chaque année parce que chaque groupe de créanciers veut un traitement spécial.

The amendments adopted today by the European Parliament, and already agreed in principle with the Council, provide for common definitions and require new certification schemes for energy service providers, better consumer information and improved metering and billing.
Les amendements adoptés par le Parlement européen aujourd’hui, qui ont déjà fait l’objet d’un accord de principe avec le Conseil, prévoient des définitions communes et exigent de nouveaux systèmes de certification pour les fournisseurs de services énergétiques, une meilleure information du consommateur et une amélioration des relevés et de la facturation.

The reforms agreed since 2003 are already channelling around 90 percent of direct payments to farmers into the so-called single payment scheme.
Les réformes adoptées depuis 2003 couvrent déjà près de 90 % des paiements directs versés aux agriculteurs dans le cadre du dénommé «régime de paiement unique».

It is recalled that, at its session on 12 July 1999, the Council had already agreed on the main elements of the proposal, in particular the rate for the blanket guarantee from the Community budget (65% of the global amount of all credits opened), a global guaranteed amount based on annual amounts of 2 630 million euro, and the duration for the guarantee scheme of 7 years, with a review on the first accession or after 4.5 years, whichever the earlier.
On rappellera que, lors de sa session du 12 juillet 1999, le Conseil avait déjà accepté les principaux éléments de la proposition, notamment le taux de la garantie globalisée provenant du budget communautaire (65% du montant total de tous les crédits ouverts), un montant global de garantie basé sur les montants annuels de 2 630 millions d'euros, et la durée du mécanisme de garantie de 7 ans, assortie d'un réexamen soit lors de la première adhésion soit après quatre ans et demi, selon l'échéance la plus courte.