Vertaling van "schemes and financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

Scheme for financing the retraining of unemployed persons
système de financement du recyclage des chômeurs

scheme to finance universal service obligations
régime de financement des obligations de service universel

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

Longer Term Trade Financing Scheme
Système de financement à plus long terme du commerce extérieur

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principle of solidarity, for instance, in health insurance schemes, can be embodied in the fact that the scheme is financed by contributions proportional to the occupational income of the persons making them, whereas the benefits are based on the needs of thosewho receive them.
Le principe de solidarité, par exemple dans les régimes d'assurance maladie, peut se traduire par le fait que le régime est financé par des cotisations proportionnelles au revenu professionnel des personnes qui les versent, tandis que les prestations sont fondées sur les besoins des personnes qui les perçoivent.

Schemes to finance centres of excellence on the basis of competition have been put in place in several Member States.
Dans plusieurs Etats membres, des schémas de financement des centres d'excellence sur la base d'une mise en compétition ont été mis en place.

This renewable support scheme is financed by a surcharge levied on electricity consumers.
Ce régime de soutien aux énergies renouvelables est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité.

The support scheme is financed by a combination of a surcharge levied on electricity consumers and contributions from the State budget.
Le régime d'aides est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité, combinée à des contributions du budget de l'État.

This support scheme is financed by a surcharge levied on electricity consumers.
Ce régime d'aide est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d'électricité.

In developing a service-based remuneration scheme for financing of community hospitals, consideration be given to the following factors:
Que, dans l’élaboration d’une formule de rémunération fondée sur les services dispensés pour le financement des hôpitaux communautaires, l’on tienne compte des facteurs suivants :

The Khi Solar One scheme was financed using a project finance framework and is expected to attract developments, investors and lenders to support other renewable energy schemes and secure broader support for financing innovative renewable projects in South Africa.
Le projet Khi Solar One, qui a fait l’objet d’un cadre de financement sur projet, devrait attirer l’attention des promoteurs, des investisseurs et des bailleurs de fonds sur d’autres initiatives ayant trait aux énergies renouvelables et assurer ainsi un large soutien pour le financement de projets innovants dans ce domaine en Afrique du Sud.

State aid: Commission endorses French guarantee scheme for financing shipbuilding
Aides d'État: la Commission autorise un régime français de garanties en faveur du financement de la construction navale

That is why the Reform Party felt it important to look at the whole scheme of financing again; look at it with a view to making it easier to fund a student's education, making it easier for the student to repay and therefore making it easier on the country's finances because the loans would eventually be repaid, perhaps with lesser amounts, but repaid nevertheless.
C'est la raison pour laquelle le Parti réformiste a jugé important de revoir tout le programme de financement, de manière à faciliter le financement des études, faire en sorte qu'il soit plus facile pour un étudiant de rembourser son prêt d'études et, du coup, ménager les finances nationales puisque les prêts seraient remboursés tôt ou tard, peut-être pas intégralement, mais ils le seraient tout de même.

The judgments of the Court indicate that when an aid scheme is financed by levies on certain enterprises or certain products, it is necessary to consider the compatibility of the aid with the Treaty not only in terms of the purpose of the scheme but also in terms of its financing system.
Les arrêts de la Cour indiquent que lorsqu'une aide est financée par une imposition frappant certaines entreprises ou certaines productions, il est nécessaire d'examiner la compatibilité des aides non seulement quant à leur finalité, mais également quant à leur système de financement.