Vertaling van "schemes could lead " (Engels → Frans) :

For instance, future reviews of the rules on the VAT special scheme for small businesses, the EU custom single window and the Ecological Focus Areas could lead to significant savings.
Ainsi, les réexamens à venir des règles relatives au régime spécial de TVA applicable aux petites entreprises, au guichet douanier unique de l'UE et aux surfaces d’intérêt écologique pourraient permettre de réaliser des économies importantes.

This could lead to implementation of pilot scheme mid-2004.
Ceci pourrait conduire à la mise en oeuvre d'un schéma pilote à la mi-2004.

The letter also indicated that the measure might raise State aid issues (21) and expressed concerns that the non-mandatory character of the cooperative guarantee scheme could lead to ‘adverse selection’ problems (22).
Il indique également que la mesure pourrait poser des problèmes de compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État (21) et exprime des préoccupations quant au caractère facultatif du régime de garantie des coopératives, qui pourrait donner lieu à des problèmes de «sélection adverse» (22).

A clear and transparent implementation of the charging schemes could lead to a better functioning of the internal market.
Une mise en œuvre claire et transparente des systèmes de tarification pourrait conduire à un meilleur fonctionnement du marché intérieur.

BNP pointed out in this connection that, according to the case law of the Court of Justice (17), it was for the Commission to demonstrate the discretionary character of the treatment of economic operators in the case of individual measures, inasmuch as the existence of a margin of discretion granted to the authorities could lead to a finding of the selectiveness of a measure only where what was involved was an individual measure and not the general scheme on which that measure was based.
La BNP rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence de la Cour (17), il incombe à la Commission de démontrer le traitement discrétionnaire des acteurs économiques dans le cadre de mesures individuelles. En effet, l'existence d'une marge d'appréciation conférée à l'administration pourrait conduire au constat de la nature sélective d'une mesure uniquement lorsqu'est en cause une mesure individuelle et non le régime général sur lequel cette mesure se fonde.

Even though justified for a stock conservation purpose, an excessively drastic effort limitation scheme could lead to the disappearance of these sectors.
Même s'il est justifié par l'objectif de conservation des stocks, un programme de limitation des efforts, particulièrement draconien, pourrait aboutir à la disparition de ce secteur.

· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.
- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.

To help Europe maintain its position at the forefront of knowledge, in particular in emerging fields, a support scheme could also be set up for leading-edge teams, for example built around eminent scientists, and for speculative research projects carried out on the basis of small-scale partnerships.
Pour aider l'Europe à se maintenir à la pointe des connaissances, notamment dans les domaines en émergence, on pourrait aussi mettre en place un schéma de soutien à des équipes performantes, par exemple constituées autour de personnalités scientifiques de haut niveau, ainsi que de soutien à des projets de recherche spéculative exécutés en partenariats d'ampleur réduite.

Furthermore, for the SEPA project itself, a difference in pricing could well lead to a delayed migration from existing national direct debit schemes and to difficulties in reaching a critical mass of users of the SEPA Direct Debit scheme.
En outre, en ce qui concerne le projet SEPA lui-même, une différenciation des tarifs pourrait retarder la transition à effectuer à partir des systèmes de prélèvement nationaux existants et rendre difficile la constitution d’une masse critique d’utilisateurs du système de prélèvement SEPA.