Traduction de «schemes for both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

run with the hare and hunt with the hounds [ play both ends against the middle | work both ends against the middle | speak on both sides of one's mouth ]
ménager la chèvre et le chou

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

bolt threaded at both ends | rod threaded at both ends
tige filetée aux deux extrémités

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

earthing scheme | grounding scheme | earthing arrangement | grounding arrangement
schéma de liaison à la terre | SLT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.
Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.

Other private schemes have a more environmental focus: it is evident from the name that the Rainforest Alliance is one of these, although in practice the RA certification scheme combines both environmental and social concerns:
D’autres systèmes privés sont davantage axés sur la protection de l’environnement: c’est le cas de Rainforest Alliance, comme son nom l’indique, mais en pratique, le système de certification de RA répond à des préoccupations tant environnementales que sociales:

Emphasises the crucial role of consumers, citizens and distribution system operators (DSOs) in the ever more decentralised energy landscape, and the importance of their involvement for reaching the energy efficiency targets; stresses therefore that more action needs to be taken to enhance their role through, inter alia, facilitating demand response, small-scale storage, building refurbishments and district heating and cooling schemes, on both an individual and a cooperative basis.
souligne le rôle crucial des consommateurs, des citoyens et des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) dans un paysage énergétique de plus en plus décentralisé, et l'importance de leur implication pour atteindre les objectifs en matière d'efficacité énergétique; par conséquent, souligne qu'il est nécessaire d'agir davantage pour renforcer leur rôle, entre autres, en les aidant à satisfaire la demande, en créant des stockages de faible dimension, au moyen de programmes de rénovation des bâtiments et des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, à la fois à titre individuel et dans un contexte coopératif.

“three-party payment card scheme” means a payment card scheme where both the issuing and the acquiring of payment transactions under the scheme’s brand are performed by the entity governing the card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.When If a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of its card based payment instruments and/or the acquiring of payment cards its card based payment transactions, it is considered as a four party payment card scheme; ’
“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d’autres prestataires de services de paiement pour l’émission de ses instruments de paiement liés à une carte et/ou l’acquisition de cartes de paiement de ses opérations de paiement liées à une carte, il est considéré comme un système quadripartite; »

In order to achieve an agreed level of performance and not to endanger the economic viability of a service, the infrastructure manager shall agree with applicants the main parameters of the performance scheme, in particular the value of delays, the thresholds for payments due under the performance scheme relative both to individual train runs and to all train runs of a railway undertaking in a given period of time.
Pour parvenir à un niveau de performance convenu sans compromettre la viabilité économique d'un service, le gestionnaire de l'infrastructure arrête, en accord avec les candidats, les principaux paramètres du système d'amélioration des performances, et notamment la valeur des retards et les seuils applicables aux paiements dus au titre du système d'amélioration des performances par rapport à la fois aux mouvements de trains individuels et à l'ensemble des mouvements de trains d'une entreprise ferroviaire au cours d'une période donnée.

In order to achieve an agreed level of performance and not to endanger the economic viability of a service, the infrastructure manager shall agree with applicants the main parameters of the performance scheme, in particular the value of delays, the thresholds for payments due under the performance scheme relative both to individual train runs and to all train runs of a railway undertaking in a given period of time;
Pour parvenir à un niveau de performance convenu sans compromettre la viabilité économique d'un service, le gestionnaire de l'infrastructure arrête, en accord avec les candidats, les principaux paramètres du système d'amélioration des performances, et notamment la valeur des retards et les seuils applicables aux paiements dus au titre du système d'amélioration des performances par rapport à la fois aux mouvements de trains individuels et à l'ensemble des mouvements de trains d'une entreprise ferroviaire au cours d'une période donnée.

State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.
Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.

Furthermore, in the light of the changed economic and social conditions prevailing in the EU, it appears necessary to review the continuing justification for and effectiveness of all regional aid schemes, including both investment aid and operating aid schemes.
De surcroît, à la lumière des nouvelles conditions économiques et sociales régnant dans l'UE, il est nécessaire de vérifier si tous les régimes d'aides à finalité régionale sont toujours justifiés et efficaces, et notamment les régimes d'aides à l'investissement et d'aides au fonctionnement.

Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.
Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.