Traduction de «schemes have shown » (Anglais → Français) :

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

Experience has shown that currently Member States do not use the entire amount of the funds available under the national ceilings for the single payment scheme, in particular where the payment entitlements have not been activated.
L'expérience a montré qu'actuellement les États membres n'utilisent pas la totalité des fonds disponibles au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique, notamment lorsque les droits au paiement n'ont pas été activés.

With most Member States having shown that relocation works if there is political will, the Commission is calling on those Member States who have not yet done so to take steps to comply with their legal obligations and contribute fairly and proportionally to the scheme.
Tandis que la plupart des États membres ont montré que la relocalisation fonctionnait pour autant qu'existait une volonté politique, la Commission exhorte les États membres qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures pour se conformer à leurs obligations juridiques et contribuer au programme de relocalisation de façon équitable et proportionnée.

The Commission's investigation has shown that this scheme was expected to contribute to the profitability of the airport operator and that a profit-driven airport manager therefore would have been prepared to put in place such a scheme.
L'enquête de la Commission a révélé que ce régime était censé contribuer à la rentabilité de l'exploitant de l'aéroport et qu'un gestionnaire soucieux de réaliser un profit aurait donc été disposé à mettre en place un tel régime.

25. Urges governments in developing countries to elaborate social protection schemes, since these are essential for protecting the most vulnerable and building resilience against economic and environmental shocks and have proved to be an investment in society rather than a cost, as shown by social welfare programmes, such as Brazil’s bolsa familia or demand-driven public works schemes like India’s National Rural Employment Guarantee Scheme (NREGS); stresses that the success of these cash transfer schemes depends largely on conditionality such as school enrolment and attendance as well as health aspects, most notably the vaccination of children;
25. demande instamment aux gouvernements des pays en développement de concevoir des programmes de protection sociale, qui s'avèrent essentiels pour protéger les personnes les plus vulnérables et surmonter les chocs économiques et environnementaux, et dont il a été prouvé qu'ils constituent davantage un investissement social qu'un coût, comme le montrent les programmes de protection sociale tels que la bolsa familia au Brésil ou les programmes d'intérêt public stimulés par la demande, à l'instar du Programme national de garantie de l'emploi dans les zones rurales (NREGS) en Inde; souligne que le succès de ces programmes de prestations en espèces dépend en grande partie des conditions qui y sont assorties, telles que l'inscription et l'assiduité scolaires et des aspects liés à la santé, notamment la vaccination des enfants;

100. Underlines that only 10 % of the schools entitled to participate in the School Milk Scheme currently take advantage of it; accordingly, considers that Member States have shown their support for the programme despite the low subsidy rate and possible ‘deadweight effect’ of the programme; encourages Member States to establish national nutrition programmes for schools, thereby replacing the School Milk and School Fruit Schemes with better targeted measures;
100. relève que 10 % seulement des établissements scolaires qui sont en droit de participer au programme «Lait aux écoliers» en bénéficient actuellement; considère cependant que les États membres ont manifesté leur intérêt pour le programme, en débit du faible taux de subvention et de son effet d'aubaine; encourage les États membres à mettre en place des programmes nutritionnels nationaux pour les établissements scolaires, qui remplaceraient les programmes «Lait..». et «Fruits..». par des mesures mieux ciblées;

100. Underlines that only 10 % of the schools entitled to participate in the School Milk Scheme currently take advantage of it; accordingly, considers that Member States have shown their support for the programme despite the low subsidy rate and possible "deadweight effect" of the programme; encourages Member States to establish national nutrition programmes for schools, thereby replacing the School Milk and School Fruit Schemes with better targeted measures;
100. relève que 10 % seulement des établissements scolaires qui sont en droit de participer au programme "Lait aux écoliers" en bénéficient actuellement; considère cependant que les États membres ont manifesté leur intérêt pour le programme, en débit du faible taux de subvention et de son effet d'aubaine; encourage les États membres à mettre en place des programmes nutritionnels nationaux pour les établissements scolaires, qui remplaceraient les programmes "Lait..". et "Fruits..". par des mesures mieux ciblées;

(t) ‘best practices’ means standards, schemes, initiatives, or any other activities endorsed by competent authorities that have been shown through experience and research to be the most effective for the majority of consumers and are considered as models for others to follow.
t) «bonnes pratiques»: normes, régimes, initiatives ou autres activités approuvés par les autorités compétentes qui, au vu de l’expérience ou des études menées, se sont révélés les plus efficaces pour la majorité des consommateurs et sont considérés comme des modèles à suivre.

Eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems in the duties of the subcontractors as employers by establishing national liability schemes. The recent study of the Dublin Foundation has shown that in these Member States two main types of liability exist: joint and several liability (in particular as to payments to Inland Revenue), and chain liability which may be restricted to the direct contractor or covers the whole chain of contractors.
Huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs en mettant en place une réglementation nationale relative à la responsabilité; Selon la récente étude réalisée par la fondation de Dublin, deux principaux types de responsabilité existent dans ces États membres: la responsabilité conjointe et solidaire (en particulier en ce qui concerne les contributions fiscales), et la responsabilité de la chaîne qui peut être limitée à l'entrepreneur ou couvrir l'ensemble de la chaîne des entrepreneurs.

Past experiences have sufficiently shown that early retirement schemes and voluntary redundancy schemes often have an undesired effect.
Les expériences du passé ont démontré à suffisance que les mesures linéaires de licenciement et d'incitation au départ volontaire ont souvent entraîné des effets indésirables.