Traduction de «second cartel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]
cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

cartel [ price-fixing cartel | profit-sharing cartel ]
cartel

drug cartel | drug syndicate | drug trafficking cartel
cartel de la drogue

price cartel | price ring | price-fixing cartel
cartel de fixation des prix | cartel des prix | entente de fixation de prix

horizontal agreement | horizontal cartel | price-fixing and market-sharing cartel
accord horizontal | entente horizontale

cartelization [ cartellization | cartelisation ]
cartellisation [ formation de cartels | constitution d'ententes ]

cartel ship [ cartel vessel ]
navire de cartel [ navire parlementaire ]

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

international cartel
entente internationale

child of migrant [ second generation migrant | third generation migrant ]
enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second cartel concerned the supply of electronic braking systems (EBS) and involved Bosch and Continental.
La seconde concernait la fourniture de systèmes de freinage électronique et impliquait Bosch et Continental.

The second cartel lasted from September 2010 to July 2011 and related to one specific tender for electronic braking systems for Volkswagen.
La seconde, qui a duré de septembre 2010 à juillet 2011, portait sur un appel d'offres spécifique concernant la fourniture de systèmes de freinage électronique à Volkswagen.

In a second decision, the Commission has found that Bosch (Germany), Denso and NGK (both Japan) participated in a cartel concerning supplies of spark plugs to car manufacturers in the EEA and imposed a total fine of €76 million.
Dans une deuxième décision, la Commission a constaté que Bosch (Allemagne), Denso et NGK (Japon toutes les deux) avaient participé à une entente portant sur les fournitures de bougies d'allumage à des constructeurs automobiles de l'EEE et leur a infligé des amendes d'un montant total de 76 millions d'euros.

Second plea in law, alleging that the Commission infringed the principle of proportionality by insufficiently taking into account the limited weight of the Japanese undertakings in the cartel when setting the basic amount of the fine.
Deuxième moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité par la Commission, en ce que cette dernière n’a pas suffisamment tenu compte du poids limité des entreprises japonaises dans l’entente lorsqu’elle a fixé le montant de base de l’amende.

11. Welcomes, in this context, the MoU on cooperation on competition enforcement activities with India of 21 November 2013 and the ongoing negotiation of a second-generation bilateral agreement with Canada, as well as the negotiation of provisions on competition cooperation in the Free Trade Agreement (FTA) with Japan; stresses that while MoU or FTA provisions are a good first step as regards cooperation, it is essential to move towards a more sophisticated, binding type of cooperation in the long term, as international cartels and cases of infringement of competition rules are occurring more and more on a global scale;
11. se félicite dans ce contexte du mémorandum d'accord sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence signé avec l'Inde le 21 novembre 2013, de la négociation en cours d'un accord bilatéral de deuxième génération avec le Canada et de la négociation des dispositions relatives à la coopération en matière de concurrence énoncées dans l'accord de libre-échange avec le Japon; souligne que si le mémorandum d'accord ou l'accord de libre-échange constituent un bon départ en matière de coopération, il est essentiel de tendre, à long terme, vers un type de coopération plus élaboré et contraignant étant donné que les ententes internationales et les infractions à la concurrence revêtent de plus en plus un caractère mondial;

There is a second cartel, within the European market itself, Commissioner; your fellow Commissioner responsible for Competition is still observing it without interfering.
Il existe un second cartel, au sein du marché européen même, Monsieur le Commissaire; votre collègue de la Commission chargé des questions de concurrence l'observe toujours sans intervenir.

The second plea in law alleges a lack of reasons inasmuch as the Commission failed to set out adequate grounds in law to substantiate its claim that the applicant had participated in a ‘Germany’ subgroup within the cartel.
Le deuxième moyen est tiré d'un défaut de motivation en ce que la Commission aurait omis de motiver à suffisance de droit la participation de la requérante à un sous-groupe Allemagne au sein du cartel.

It may well be that it was motivated to join the cartel partly by a desire not to offend its much larger multinational neighbour and (like others) was subjected to ABB's 'persuasive` techniques, but as the second most important producer in the district heating sector it was a key member of any anti-competitive scheme and its continued existence as the 'No 2 player` was a necessary part of ABB's strategy.
Il se peut tout à fait que son adhésion à l'entente ait été dictée en partie par le désir de ne pas offenser sa voisine, multinationale beaucoup plus importante, et qu'elle ait été (comme d'autres) l'objet des méthodes de «persuasion» d'ABB, mais en tant que deuxième entreprise du secteur du chauffage urbain, c'était un membre clé de tout projet anticoncurrentiel et son maintien en tant que «numéro deux» était un élément essentiel de la stratégie d'ABB.

Secondly, the insistence which Powerpipe attributed to the representatives of Henss/Isoplus in their efforts to make Powerpipe withdraw from the Neubrandenburg project are mirrored in the documented demands of that producer that cartel members which had obtained business where Henss/Isoplus had been designated 'favourite` should withdraw their offer (Appendices 88 and 91; see also Tarco's first Article 11 Reply. pp. 4 and 5).
En second lieu, l'insistance avec laquelle les représentants de Henss/Isoplus ont, selon Powerpipe, essayé de l'amener à renoncer au projet de Neubrandenburg, se reflète dans le comportement (dûment attesté) de Henss/Isoplus, qui a ainsi prié instamment à plusieurs reprises des membres de l'entente ayant obtenu un marché pour lequel elle avait été désignée comme «favori», de retirer leur offre (annexes 88 et 91; voir également la première réponse de Tarco à la demande en vertu de l'article 11, p. 4 et 5).

Løgstør and Tarco claimed that rather than one continuous infringement there had been two entirely separate cartels, the first being confined to Denmark and running from the end of 1990 or beginning of 1991 to early 1993, while the second covered a wider market and had begun only in late 1994.
Løgstør et Tarco ont prétendu qu'il n'y avait pas eu une infraction continue, mais deux ententes complètement distinctes; la première, limitée au territoire danois, aurait fonctionné de la fin de 1990 ou du début de 1991 jusqu'au début de 1993; la seconde aurait couvert un marché plus vaste et n'aurait commencé à fonctionner qu'à la fin de 1994.