Traduction de «second was proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui est un failli

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, the proposed harmonisation measures will reduce the burden of risk assessment when considering investing in another EU country or in several Member States. This will incentivise cross-border investment.
Deuxièmement, les mesures d'harmonisation proposées réduiront la charge liée à l'évaluation des risques par les investisseurs lorsque ceux-ci envisageront d'investir dans un autre pays de l'UE ou dans plusieurs États membres, ce qui encouragera les investissements transfrontières.

Secondly, the proposal stipulates that the imposition of national labour market conditions shall not unduly restrict access to employment for asylum seekers.
En second lieu, la proposition précise que l’imposition de conditions d’accès au marché du travail au niveau national ne peut pas restreindre l’accès des demandeurs d’asile à un emploi.

Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.
Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.

Firstly, the plan proposes the financial restructuring of the company; secondly, it proposes concrete measures to improve the company’s profit margin by changing the earnings mix and reducing operating costs; and thirdly, it proposes management modernisation.
Premièrement, le plan propose la restructuration financière de l’entreprise; deuxièmement, il propose des mesures concrètes pour améliorer la marge bénéficiaire de l’entreprise en réorientant sa production vers des produits plus rentables et en réduisant ses coûts d’exploitation; et, troisièmement, il propose la modernisation de la gestion.

In particular, it shall lay down detailed rules for the two-stage submission procedure (including as regards the scope and nature of the first-stage proposal as well as those of the complete second-stage proposal), and rules for the two-step evaluation procedure.
En particulier, elle fixe des modalités précises pour la procédure de soumission en deux phases (y compris en ce qui concerne le contenu et la nature des propositions de la première phase et des propositions complètes de la deuxième phase), ainsi que pour la procédure d'évaluation en deux étapes.

The second communication proposes a set of detailed measures and is accompanied by relevant legislative proposals that are to be negotiated by the Council and the European Parliament.
La seconde communication propose un ensemble d'actions détaillées et s'accompagne des propositions législatives y afférentes qui seront négociées par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

The Commission proposes to take a two-step approach to this issue: firstly, to establish in the Waste Framework Directive the procedure for adoption of the criteria and, secondly, to propose specific waste streams for this system, selected on the basis of environmental and economic benefit.
La Commission propose de suivre une approche en deux étapes: premièrement, établir dans la directive cadre sur les déchets une procédure pour l’adoption de ces critères et, deuxièmement, proposer des flux de déchets spécifiques, sélectionnés sur la base des bénéfices environnementaux et économiques.