Vertaling van "second-rank guarantee amounting " (Engels → Frans) :

Simply to lay it all out before you, an alternative is to say no, to say that we should always stand second and guarantee that there will not be double taxation by providing a credit up to the full amount of foreign tax paid, whatever it is.
Pour vous décrire la situation complètement, une option serait de dire non, nous viendrons toujours au deuxième rang et garantirons qu'il n'y aura pas de double imposition en offrant un crédit jusqu'à hauteur du montant complet de l'impôt étranger payé, quel qu'il soit.

The Court also finds that, if a Member State recognises the right to compensation for non‑material damage suffered, it may not provide, for that specific category of damage – which falls under the category of personal injuries for the purposes of the Second Directive – maximum amounts to be guaranteed which are lower than the minimum amounts guaranteed under that directive.
La Cour constate également que, si un État membre reconnaît le droit à une compensation pour le préjudice moral subi, il ne peut pas prévoir pour cette catégorie spécifique de dommages, relevant des dommages corporels au sens de la deuxième directive, des montants maximaux de garantie qui sont inférieurs aux montants minimaux de garantie fixés par cette directive.

In 2011 the maximum amount of the second loss guarantee was reduced to EUR 7 billion owing to partial cancellations.
Le montant maximal de la garantie «deuxième perte» a été ramené à son niveau actuel de 7 milliards d'euros en 2011, à la suite de réductions partielles de la garantie.

As stated in recital 52, the abolished counter-guarantee will be replaced by a new second-rank guarantee amounting to EUR 1,25 billion, which will be incorporated into the new bonding facility, representing a maximum outstanding amount of EUR 8 billion (measure 3).
Comme il a été indiqué au considérant 52, la contre-garantie supprimée sera remplacée par une nouvelle garantie de second rang d’un montant de 1,25 milliard d’euros qui sera insérée au sein de la nouvelle ligne de cautions, représentant un encours de 8 milliards d’euros (mesure 3).

Collaterals for MFB: 100 % state guarantee, second-rank (i.e. ranking immediately after loan B, below) pledge on assets (7).
Garanties offertes à la MFB: garantie d’État de 100 %, assortie d’une hypothèque de second rang (c’est-à-dire immédiatement après le rang du «crédit B» ci-dessous) sur les actifs de l’entreprise (7).

In fact, if we look at the OECD measures on this file, the higher education research and development measure, which the OECD tracks for all member OECD countries, Canada ranks second only to Sweden in terms of the amount of money that we invest in Canada's universities and into research and development at those universities.
En fait, si nous examinons la mesure touchant la recherche et le développement dans les établissements d'enseignement supérieur, une mesure que suit l'OCDE dans les pays membres de cet organisme, on se rend compte que le Canada se situe au deuxième rang, juste après la Suède, pour ce qui est des investissements réalisés dans ses universités, ainsi que dans la recherche et le développement qui y sont effectués.

The Commission notes that the state is providing EUR 300 million through the TSDDRA (measure 1), EUR 1,2 billion in short-term liquidity (measure 2), EUR 1,25 billion through a second-rank guarantee (measure 3), EUR 300 million through a guarantee for a PSDD, convertible into capital, (measure 4), EUR 200 million through a TSDD, also convertible into capital (measure 5) and is participating in a new capital increase amounting to EUR 180 to 22 million.
La Commission rappelle que l’État intervient au moyen des TSDDRA à hauteur de 300 millions d’euros (mesure 1), de liquidités à court terme à hauteur de 1,2 milliard d’euros (mesure 2), d’une garantie en second rang à hauteur de 1,25 milliard d’euros (mesure 3), d’une garantie pour un PSDD à hauteur de 300 millions d’euros qui sera convertie en capital (mesure 4), d’un TSDD à hauteur de 200 millions d’euros qui sera aussi converti en capital (mesure 5) et participe à une nouvelle augmentation de capital à hauteur de 180 à 220 millions d’euros.

The second-rank guarantee of EUR 1,3 billion will be amortised on a priority basis, and the first-rank loss guarantee of EUR 700 million will be amortised subsequently.
La garantie de second rang de 1,3 milliard d’euros s’amortit par priorité, la garantie de premières pertes de 700 millions d’euros s’amortissant ensuite.

Furthermore, the guarantee mechanism set up now provides that losses will be covered on a priority basis by collateral of EUR 700 million provided by the company, with the state intervening only under the second-rank guarantee.
De surcroît, le mécanisme de garantie mis en place prévoit désormais que les pertes seront couvertes de manière prioritaire par un collatéral de 700 millions d’euros mis en place par l’entreprise, l’État n’intervenant que dans le cadre de la garantie de second rang.

The Fund was supposed to provide second-priority end-financing guarantees, with a one-off premium set at 2.3% of the guaranteed amount, for 12-year loans, which corresponds to an annual premium of 0.5%.
Le fonds était censé fournir des garanties dites de financement final de «seconde priorité», en contrepartie d'une prime unique fixée, pour les prêts sur 12 ans, à 2,3 % du montant garanti, soit une prime annuelle de 0,5 %.