Traduction de «secondary treatment were actually pretty » (Anglais → Français) :

2. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive equity compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment by providing an estimate of the overall value of shares transferred or issued as consideration to the holders of converted capital instruments or to the bailed-in creditors.
2. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en actions par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel en fournissant une estimation de la valeur globale des actions transférées ou émises en tant que contrepartie au profit des détenteurs d'instruments de fonds propres convertis ou des créanciers participant au renflouement interne.

3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolution actions, as well as the relevant discount rate.
3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.

Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.
Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.

In 2009 the Commission sent a reasoned opinion relating to eight towns across the country, which were still not connected to a suitable sewage system, and to 186 towns which lacked secondary treatment facilities or had insufficient capacity.
En 2009, la Commission a formulé un avis motivé qui concernait huit villes portugaises toujours pas raccordées à un système d’assainissement approprié et 186 villes qui ne disposaient pas d’installations pour le traitement secondaire ou dont la capacité était insuffisante.

Of the 19 responding Member States that actually received claims (and were able to provide the requested figures) for reimbursement for treatment not subject to prior authorisation, 15 were able to provide data on the average times for processing claims (Belgium, Lithuania, Greece and Romania were not able to provide this data).
Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 19 qui avaient effectivement reçu des demandes (et qui étaient en mesure de fournir les chiffres correspondants) en vue du remboursement de traitements non soumis à autorisation préalable, 15 ont pu communiquer des données sur les délais moyens de traitement (la Belgique, la Lituanie, la Grèce et la Roumanie ne disposaient pas de ces données).

At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment specific to leasing out by an EIG (in the form of the obligation laid down in Article 39 CA of the General Tax Code to pass on part of the tax advantage to the user).
En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).

Member States should be able to prohibit the use of any heavy-duty vehicle equipped with an exhaust after-treatment system that requires the use of a consumable reagent in order to achieve the emission limits for which such vehicles were granted a type-approval if the exhaust after-treatment system does not actually consume the required reagent or if the vehicle does not carry the required reagent.
Les États membres doivent être en mesure d’interdire l’utilisation de poids lourds équipés d’un système de post-traitement des gaz d’échappement qui nécessite la consommation d’un réactif pour respecter les limites d’émission pour lesquelles il a été réceptionné si le système de post-traitement ne consomme pas réellement le réactif requis ou si le véhicule ne le transporte pas.

I would like us to reflect once again on the fact that, in 2003, on average, 90% of primary schools, 98% of secondary schools and 99% of vocational and technical schools in the Member States were connected to the Internet, but only 39% of primary school teachers, 50% of secondary school teachers and 58% of teachers in vocational and technical schools actually used the Internet as a teaching tool.
Je voudrais que nous nous penchions une nouvelle fois sur le fait que, en 2003, une moyenne de 90% des écoles primaires, 98% des écoles secondaires, 99% des écoles professionnelles et techniques des États membres étaient connectées à l’internet, mais que seulement 39% des instituteurs, 50% des enseignants du secondaire et 58% des enseignants des écoles professionnelles et techniques utilisaient réellement l’internet comme outil d’enseignement.

Dr. Kathryn Harrison: Mills constructed before 1971 that had secondary treatment were actually pretty hard to find.
Mme Kathryn Harrison: En fait, il était assez difficile de trouver des usines dotées d'appareils de traitement secondaire parmi celles construites avant 1971.