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Vertaling van "sections might perhaps " (Engels → Frans) :

The texts become quite useless. That said, you yourself said that there was a potential problem of interpretation and the sections might perhaps have to be amended.

Cela dit, vous avez vous-même dit qu'il y avait un problème potentiel d'interprétation et qu'il faudrait peut-être modifier les articles.


He may view the situation as being one whereby section 463 does not yet apply, pending the outcome of court proceedings, or perhaps he sees section 463 suspensions as having actually been triggered by the Chief Electoral Officer's determination but has then, in some sense, decided to stay the suspension as a court might stay an administrative order.

Il pense peut-être que l'article 463 ne s'applique pas encore, car il faut attendre le résultat des procédures judiciaires, ou bien il est peut-être d'avis que les suspensions en vertu de l'article 463 sont justifiées en raison de la décision prise par le directeur général des élections, mais que, pour une raison ou une autre, il a décidé de surseoir à la suspension, de la même façon qu'un tribunal peut suspendre une ordonnance administrative.


I was very pleased to hear you say a little earlier that, if the bill were to be rejected as a result of section 43, perhaps it might be better not to amend it.

J'étais bien content de vous entendre dire un peu plus tôt que si l'article 43 devait faire en sorte que le projet de loi soit rejeté, peut-être vaudrait-il mieux ne pas faire de modification.


Perhaps the court might have been less sanguine about section 104.1 if proposed section 103.3 had been available to him at that time.

La cour aurait peut-être été moins enthousiaste à l'égard de l'article 104 si le commissaire avait eu l'article 103.3 proposé à sa disposition à ce moment-là.


We are aware, from the speeches made by President Chirac in this place in July, that at least three major topics stand out, namely the simplification of the Treaties, the sharing of jurisdiction between European, national and regional levels, what I might term the rights of states in the American expression (Section 10 of the American Constitution), and, thirdly, the balance between the institutions – though here we should especially, perhaps, consider the role ...[+++]

Nous savons, d’après le discours du président Chirac ici, au mois de juillet, qu’au moins trois thèmes majeurs se dégagent, à savoir la simplification des traités, les compétences entre le niveau européen, le niveau national et le niveau régional, ce que j’appellerai les droits des États, selon une expression américaine - article 10 de la Constitution américaine - et troisièmement, l’équilibre entre les institutions ; mais là, il faut surtout peut-être considérer le rôle des parlements nationaux, c’est-à-dire comment gérer notre institution dans l’avenir.


We are perhaps turning our backs on this section of the Russian population, upon those who might need us now, something which illustrates just how blunt a weapon sanctions are in general.

Nous tournons peut-être le dos à cette partie de la population russe, celle qui aurait besoin de nous maintenant et ceci montre à quel point l'arme des sanctions est généralement peu tranchante.


Senator Christensen: You said that section 25 might perhaps give rights than was implied by the section 35.

Le sénateur Christensen: Vous avez dit que l'article 25 pourrait peut-être donner des droits déjà acquis aux termes de l'article 35.




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'sections might perhaps' ->

Date index: 2022-10-10
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