Traduction de «securities borrowing agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities borrowing agreement
contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing arrangement | securities borrowing transaction
opération d'emprunt de titres

borrowing agreement | borrowing arrangement
accord d'emprunt

borrowing arrangement | borrowing agreement
accord d'emprunt

borrowing agreement
accord d'emprunt

Security Commission Agreement
Accord de la Commission de sécurité

security sharing agreement
accord de partage de sûreté

security clearance agreement
autorisation de contrôle de sécurité

public borrowing [ government securities | public-sector borrowing requirement ]
emprunt public

borrowing against bill pledging | borrowing against security pledging
mise en pension | pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) entering into securities lending agreements or securities borrowing agreements, or any other agreement that would encumber the assets of the MMF;
(d) la conclusion de contrats de prêt ou d'emprunt de titres ou de tout autre contrat qui grèverait les actifs du fonds monétaire;

entering into securities lending, securities borrowing, repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected.
la conclusion d'opérations de prêt de titres, d'emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés.

(e) a repurchase agreement, a reverse repurchase agreement, a securities lending and borrowing agreement;
(e) les contrats de prise ou de mise en pension, ainsi que les contrats de prêt ou d’emprunt de titres;

(e) a repurchase agreement, a reverse repurchase agreement, a securities lending and borrowing agreement, including cancelled orders made when engaging in high-frequency trading ;
(e) les contrats de prise ou de mise en pension, ainsi que les contrats de prêt ou d'emprunt de titres, y compris les ordres passés puis annulés dans le cadre des opérations de courtage à haute fréquence ;

Repurchase agreements, reverse repurchase agreements, securities or commodities lending or borrowing transactions based on securities or commodities included in the trading book.
opérations de prise en pension et de mise en pension, de prêt et d'emprunt de titres ou de produits de base portant sur des titres ou des produits de base inclus dans le portefeuille de négociation.

5. The competent authorities shall oblige institutions to report to them immediately any case in which their counter parties in repurchase and reverse repurchase agreements or securities and commodities-lending and securities and commodities-borrowing transactions default on their obligations.
5. Les autorités compétentes imposent aux établissements de leur signaler immédiatement tous les cas dans lesquels leurs contreparties dans des opérations de prise en pension ou de mise en pension ou dans des transactions de prêt de titres et de produits de base et d'emprunt de titres et de produits de base ne s'acquittent pas de leurs obligations.

In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.
Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.

For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market‐driven transactions netting across positions in the trading book and the non‐trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:
Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords‐cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes: